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FACTUM - JOANNIS de VERCLOS / Marquises de LATTIER et de BREGANÇON.
Réponse au mémoire imprimé de Mre. Pierre-Joseph de Joannis de Verclos : Pour les Dames Marquises de Lattier & de Bregançon.
1772 A Aix, chez André Adibert, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le Collège, 1772 ; in-4° broché, couverture d'un feuillet blanc ; 50pp. annotations mansucrites anciennes sur la couverture ( résumé de l'affaire).
Reference : 7433
Une somme de 200 écus d'or d'Italie a été réclamée par le sieur Verclos, contre " François d'Orléans ( qui) ne sera tenu de payer que les 1000 florins qu'il doit...". Il s'agit d'une affaire ancienne ( datant du XVIIe siècle) , et le paiment dû pour la terre de Bedoin par les dames de Vervins ( marquises de Lattier et Brégançon), reste presque entièrement à régler. Le premier jugement rendu pour Verclos en 1711 fut cassé. ( Cl Gr)
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