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DROIT-
Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le Cadastre de la France; approuvé par le Ministre des Finances.
1811 A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1811; in-4° de 400 pp. plein cartonnage brun mabré de l'époque, titre manuscrit au dos, inscriptions manuscrites anciennes et étiquette imprimée des finances de Tourcoing contrecollée au 1er plat; cachet humide "Contrôleur principal spécial Parzy", sur la dernière garde (de papier bleuté), Première édition qui rassemble tous les textes relatifs au Cadastre et à sa réalisation, suite aux décrets de 1897 et 1808.
Reference : 12261
Cartonnage frotté avec manque de papier aux coupes, coins et dos, feuillets non rognés, quelques uns poussiéreux en marge, mais bon état intérieur.(Reu-CO2)
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Livres Anciens N. Rousseau
Nadine Rousseau
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Extrait du recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France approuvé par le ministre des finances. Arpentage.
1811 Paris, De l'imprimerie impériale, 1811. In-8, Deux feuillets non chiffrés (faux-titre et titre),160 pages. Reliure époque demi basane noire, sos lisse, décor doré avec deux fers spéciaux, et deux pièces de titre maroquin rouge, titre or.
Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France approuvé par le Ministre des Finances.
"10. Paris, De L'Imprimerie Impériale, 1811, in-4°, 400 pp, uncut and unopened copy. Sewn, original blind grey coloured wrapper with small printed label on spine. Text in French. On 27th Jan. 1808 France received finally its first national Land Register law (Imperial decree). The origin of the idea went back as early as 1679 when Colbert tried to install a national system. This publication is the first systematic classification of all the legal articles, published in intervals since the imperial decree of 1808. The author Hennet (1758-1828) became in 1804 involved in this project when he entered the French '' Ministère des Finances''. Fine copy of the original edition. [ Cadastres ; France ; Real property tax ; economic conditions ; taxation ; ].."
