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(BERRY - LE BLANC). Pièce imprimée AN VIII.
Nomination par Bonaparte, premier Consul de la République de la Républqiue, du Citoyen Belleau comme Commissaire au Tribunal civil séant au BLanc.
1811 Pièce imprimée servie à la main sur papier bleuté , du 18 floréal an VIII. Mention manusctite “ En l'absence du 1er Consul, le Second Consul, Cambacérès. Signature imprimée Hugues de Maret“. Puis pour copie conforme avec signature manuscrite du Ministre de la Justice Abrial.Beau document sur la nomination de René Belleau ( 1759- 1801), comme commissaire du Gouvernement près du Tribunal civil du Blanc, où il était précédemment Substitut du Commissaire.
Reference : 10989
Pièce de 45 X 32 cm, conservée pliée en 4, très petit trou au centre ( traces de plis). (Reu-Bur)
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Livres Anciens N. Rousseau
Nadine Rousseau
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