Write to the booksellers
ARRET du SENAT DE SAVOIE.
EXTRAIT DES ARCHIVES CRIMINELLES DU SENAT DE SAVOIE. entre l' Avocat-fiscal-général, demandeur en cas d' excès, soustraction de pièces de procédures, et enlèvement de limites d' une part; et Joseph DOCHE, accusé, détenu, d' autre; et entre l' avocat-fiscal-général, demandeur, en cas d' excès, faux témoignage, et subordination de témoins, d' une part; et Jean-Baptiste DOCHE, ledit Joseph DOCHE, et Georges PIOLET, accusés détenus, d'autre.
A CONDAMNE ET CONDAMNE lesdits accusés à servir par force sur les galères de S.M; savoir...7 ans....cinq ans.... et 3 ans.... et seront conduits à la barre du tribunal de Judicature-Maje d' Annecy......à genoux et tête nue......et demander pardon à Dieu, au Roi et à la Justice.....et seront conduits mitrés, sur un âne, par les rues publiques de la ville d' Annecy, avec une rame sur l' épaule....Imp. à Chambéry, chez Routin, Botteo et Alessio, imp. du Roi. le 30 juin 1828.collationné: Le Secrétaire criminel du Sénat, Dijoud. format papier vélin : 43 X 30 cm.
Reference : 2194
Bookseller's contact details
Librairie Quand-Même
Mme Geneviève Martin
librairie.quand-meme@wanadoo.fr
06 86 77 44 95
Payment mode
Sale conditions
CHEQUE ou VIREMENT BANCAIRE SUR LE COMPTE DE LA LIBRAIRIE : Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes MARTIN GENEVIEVE LIBRAIRIE QUAND-MEME 2037 ROUTE DE L AIGUILLE 74230 MANIGOD IBAN : FR76 1680 7001 0137 7987 6721 010 BIC : CCBPFRPPGRE Prix nets . frais de port et bancaires en sus. Envoi des commandes à réception du règlement, par poste AR, avec assurance.(frais de port en sus) Paiement accepte par virement bancaire , paypal, ou chèque français.
