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ARRET du SENAT DE SAVOIE.
EXTRAIT DES ARCHIVES CRIMINELLES DU SENAT DE SAVOIE. entre l' Avocat-fiscal-général, demandeur en cas d' excès, soustraction de pièces de procédures, et enlèvement de limites d' une part; et Joseph DOCHE, accusé, détenu, d' autre; et entre l' avocat-fiscal-général, demandeur, en cas d' excès, faux témoignage, et subordination de témoins, d' une part; et Jean-Baptiste DOCHE, ledit Joseph DOCHE, et Georges PIOLET, accusés détenus, d'autre.
A CONDAMNE ET CONDAMNE lesdits accusés à servir par force sur les galères de S.M; savoir...7 ans....cinq ans.... et 3 ans.... et seront conduits à la barre du tribunal de Judicature-Maje d' Annecy......à genoux et tête nue......et demander pardon à Dieu, au Roi et à la Justice.....et seront conduits mitrés, sur un âne, par les rues publiques de la ville d' Annecy, avec une rame sur l' épaule....Imp. à Chambéry, chez Routin, Botteo et Alessio, imp. du Roi. le 30 juin 1828.collationné: Le Secrétaire criminel du Sénat, Dijoud. format papier vélin : 43 X 30 cm.
Reference : 2194
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