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Factum de linstance dentre Monsieur le Procureur Général, demandeur en Requeste du 29 jour de Janvier 1647. Les Officiers de la Seneschaussée & Siège Présidial de Lyon, aussi demandeurs en Requeste du 26 Janvier 1647. Et les Prevost des Marchands & Eschevins de ladite ville, intervenans & joints. Contre les Doyen, Chanoines & Chapître de lEglise S. Jean de Lyon, qui sont defendeurs.
Paris, Vitré, 1648. In-4, (8) ff., 474 pp., vélin époque, filets dorés au dos et sur les plats, tranches dorées.
Reference : S251
Concerne le titre de Comtes de Lyon que les Doyen, chanoines & chapître de Saint-Jean utilisaient, de la préséance dûe à ce titre et au nom duquel ils prétendaient rendre la justice. Saffroy 28063.
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