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SAINT-JUST.
Rapport, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, et Décret de la Convention Nationale, relatif aux personnes incarcérées. Du 8 Ventôse, l'an 2 de la République française, une et indivisible.
Imprimé par ordre de la Convention Nationale (26 février 1794). Pièce détachée, in-8, 15 pp., brochée.
Reference : 110729
LE DECRET QUI SUIT PERMETTAIT DE METTRE SOUS SEQUESTRE LES BIENS DES PERSONNES RECONNUES ENNEMIES DE LA REVOLUTION.
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Jacques Chaminade
M. Jacques Chaminade
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Rapport au nom des comités de salut public et de sûreté générale, et décret de la convention nationale, relatif aux personnes incarcérées. Du 8 ventôse, l'an 2 de la République française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
(A la fin:) (Paris), de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1793). 20 pages. (19,5x13 Cm). Broché, dos renforcé. Papier abîmé par l'humidité dans la marge supérieure de tous les feuillets. Rare brochure révolutionnaire de Saint-Just dans laquelle il justifie les détentions arbitraires.
