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‎Charte Constitutionnelle.‎

‎Séance royale. Discours prononcé par S. M. Louis XVIII au Corps-Législatif.. - Autre discours du Chancelier de France, à MM. les sénateurs et MM. les députés des départemens. - Charte constitutionnelle.‎

‎Rennes, Imprimerie de Chausseblanche, s.d. (1814); in-4, 4 pp., texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎Occasionnel publié à Rennes et donnant les éléments publics essentiels de la promulgation de la Charte de 1814 le 4 juin : outre le texte même de la Charte, il présente le discours du Roi devant les Chambres ("C'est les yeux fixés sur cet immortel ouvrage [le Testament de Louis XVI] ; c'est, pénétré des sentimens qui le dictèrent ; c'est, guidé par l'expérience et secondé par les conseils de plusieurs d'entre vous, que j'ai rédigé la Charte constitutionnelle, dont vous allez entendre la lecture, et qui assoit sur des bases solides la prospérité de l'Etat"), ainsi que celui, beaucoup plus sentimental, de Dambray, mais qui contient quand même quelques précisions sur les intentions du monarque : "Il faut à la France un pouvoir royal protecteur sans pouvoir devenir oppressif ; il faut au Roi des sujets aimans et fidèles, toujours libres et égaux devant la loi. L'autorité doit avoir assez de force pour déjouer tous les partis, comprimer toutes les factions, en imposer à tous les ennemis qui menaceraient son repos et son bonheur." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveau manuel du Droit des Maires et Adjoints selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831‎

‎R. Rondonneau. Nouveau manuel du Droit des Maires et Adjoints selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831, contenant par ordre alphabétique de matières; Les dispositions textuelles ou analytiques des Lois et des Actes du Gouvernement qui, depuis 1789, ont réglé et déterminé les Fonctions , les Attributions et la Compétence des Maires et des Adjoints, ainsi que des Commissaires de police, des Officiers et Sous-Officiers de gendarmerie départementale, des Gardes-Champêtres et Forestiers , considérés dans leurs rapports avec les Officiers municipaux pour l'exercice de la police judiciaire ; Mises en harmonie Avec la Charte constitutionnelle de i83o, et avec les Lois, Ordonnances, Instructions et Circulaires ministérielles publiées jusqu'au mois de juillet 1831, sur l'Organisation municipale, les Elections à la Chambre des Députes , la Garde nationale , le Recrutement, les Contributions, l'Instruction publique, etc., et présentant, sur diverses matières d'administration et de police , des modèles et formules de délibérations, de procès-verbaux, et autres actes dans les attributions municipales. Complet en deux vols, reliés gd in-8, 220x130, reliure demi percaline, bon état, 474, 521pp. Paris, Chamerot, 1831 ref/193‎

‎Les Cinq Codes, annotés des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat ordonnances du Roi, et instructions ministérielles, des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours Royales, de l'indication, des rapports de toutes les dispositions entre elles ou avec d'autres lois, de la date des lois rendues sur les mêmes matières depuis 1789, précédés de la Charte Constitutionnelle‎

‎Paris, Ménard et Desenne, Fils, Libraires 1819 In-8 20,5 x 13 cm. Reliure de l’époque demi-basane havane, dos à lisse orné de roulettes dorées, pièce de titre havane, [4]-XXIV-965 pp. notes en bas de page, table des matières.Reliure frottée, accrocs en tête et en pied de dos, intérieur assez frais.‎

‎Texte de compromis conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons, la Charte instaure une monarchie limitée ; son titre met en évidence le compromis, le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à la Révolution. Bon état d’occasion ‎

‎Charte Constitutionnelle du 2 Juin 1814.Louis XVIII. ‎

‎Aquatinte par BINET,Rue Aubry-le-Boucher,34.Format 367x440mm,déchirures réparées. ‎

‎SIX CODES (Les), nouvelle édition entièrement conforme à l’édition de l’Imprimerie Royale, avec des notes qui relatent les diverses Abrogations et Modifications y apportées par des Lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, les Lois sur le Notariat, sur les Intérêts, sur les Substitutions, sur l’Organisation du Jury, sur la Révision annuelle des Listes électorales et du jury, sur les journaux et les écrits périodiques, sur l’interprétation des Lois, sur le Recrutement de l’armée, et sur les diverses modifications du Code Pénal, précédé de la Charte Constitutionnelle, et suivi du tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle, et du tableau des distances.‎

‎Toulouse, Imprimerie de J.-M. Corne, Avocat, 1830. fort in-12. XII. 298 pages. 144 pages. 90 pages. 100 pages. 80 pages. 122 pages. 18 pages. 42 pages. 1 feuillet. Pleine basane racinée de l’époque. Dos lisse orné et titré en lettres dorées. Tranches jaunes et rouges. Reliure frottée et salie. Coins émoussés. Petits accidents aux coiffes. Quelques rousseurs, taches et salissures. Imprimé à Toulouse. Droit. Charte constitutionnelle, Code civil, Code de procédure civile, Code de commerce, Code d'instruction criminelle, Code pénal, Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour Royale de Paris, Table des matières. On y trouve en plus, relié à la fin, le Code Forestier. Exemplaire solide, en reliure de l’époque. ‎