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Tarif des droits dentrée et de sortie des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par lEdit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit Tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations, & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes les difficultés. Suivi des Ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la Régie des Fermes, & commentées des Edits, Déclarations, Reglemens & Décisions du Conseil, rendu sur lesdites Ordonnances. Nouvelle édition. Tome premier (seul, sur 2).
Rouen, Lallemant, 1758. In-8, (1) f., XII, 524, 319 pp., basane époque, dos à nerfs orné.
Reference : 108085
Ce premier volume contient : Instruction sur les droits des Fermes ; Tarif des droits dentrée ; Tarif des droits de sortie ; Ordonnances de 1680, de 1681 et de 1687. Le second volume (qui manque ici) contient le Recueil des édits postérieurs au tarif de 1664. Kress 5759 ; Einaudi 2159. Quelques rousseurs. Coiffes usées, coins émoussés, minimes manques de peau sur un plat.
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Jacques Chaminade
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