Aimé VATAR-DELAROCHE, imprimeur du Département de Rhône & Loire, Lyon, 1793. Cahier de 2 pages. Signé Gohier, Président du Conseil exécutif provisoire, et Gonon, Secrétaire-Général. 21 x 17,5 cm. Auréole claire aux trois quarts de la page.
Reference : 13561
“Les moulins & les usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés, qui sont placés sur des rivières ou cours d’eau, ne pourront être vendus qu’après qu’il aura été vérifié que leur conservation ne cause aucun dommage aux propriétés environnantes, & que leur destruction ne deviendra pas nécessaire au déssèchement des marais”. Extrait.
Librairie ancienne Philippe Lucas
M. Philippe Lucas
9 Quai de la Pêcherie
69001 Lyon
France
04 78 30 94 84
Pour nous commander un livre : Notez le numéro de référence. Pour 1kg 5€ en fréquenceo, 2kg 8€ RIB : Sur demande.