‎LETTRES PATENTES DU ROI ‎
‎LETTRES PATENTES DU ROI, données à Paris, le 28 Mars 1790. Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de Mars, concernant les Droits Féodaux. Registrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier, le 20 Avril 1790 ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1790 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 23 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. LETTRES PATENTES DU ROI, données à Paris, le 28 Mars 1790. Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de Mars, concernant les Droits Féodaux. Registrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier, le 20 Avril 1790. 1°/ Des effets généraux de la destruction du régime féodal (annotations marginales de l'époque à la plume, page 5 et 6). 2°/ Des Droits seigneuriaux qui sont suppriés sans indemnité. 3°/ Des Droits Seigneuriaux rachetables. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

Reference : 35098

‎Très bon Broché ‎