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CONVENTION NATIONALE
Decrets de la Convention Nationale.. 1°/ Qui éteint toute contestation existant sur recours contre des jugements adjucatifs de Retraits féodaux. 2°/ Qui accorde un secours annuel aux Evêques, Curés & Vicaires qui abdiquent de leur état
Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (25x19,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 1er & 2e Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible. Decret de la Convention Nationale N°1916. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Reference : 35080
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