‎DUPIN, M. le Procureur-Général ( André Marie Jean Jacques, dit '' Dupin aîné '' ) ‎
‎Cour de Cassation, Chambre criminelle (Présidence de M. le Comte de Bastard) Audiences des 27 et 28 mai 1836. Question de propriété littéraire - Livres d'église - Réquisitoire de M. Dupin, Procureur-général - Texte de l'arrêt - Changement de jurisprudence ‎

‎ Imprimerie de Pihan Delaforest ( Morinval ) 1836 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, 15 pages, non rogné, rousseurs. Tiré à part. Extrait de la Gazette des tribunaux du 29 mai 1836. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

Reference : 31152

‎Très bon ‎