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HAUTEFEUILLE, M.
TRAITÉ DE PROCÉDURE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE; suivi de l'analyse du code pénal
Paris Chez Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif 1811 in 4 (26,5x20,5) 1 volume reliure demi basane verte de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre marron, [2] VIII et 604 pages. Contenant, 1° l'énumération des crimes et délits prévus par le Code; 2° la description des peines; 3° leur classification suivant la nature des crimes et délits; et d'un formulaire général de tous les actes de procédure. M. Hautefeuille, premier Conseiller à la Cour Impériale d'Orléans. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Reference : 23278
Très bon Couverture rigide
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Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police ; suivi de l'analyse du code pénal et d'un formulaire général de tous les actes de procédure.
Hacquart Paris, Hacquart, 1811, viii p. (introduction), 608 p., plein basane d'époque, épidermures et frottement, coiffe de queue manquante, intérieur propre.
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