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[ ACTES ROYAUX ]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROY, Pour l'Examen des Articles de l'ordonnance civile, du mois d'Avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'Août, 1670. Nouvelle Edition, revuë et corrigée
Paris Chez les Associez choisis par Ordre de Sa Majesté 1709 in 4 (26x20) 1 volume reliure plein veau écaille, dos a nerfs orné, 6 faux-feuillets non chiffrés, LXI [1], 504 pages, XXIV et 272 pages, coiffes usées, marges des premiers et derniers faux-feuillets jaunies. Nouvelle edition, revuë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle . Ex-libris de François Larnac, homme de lettres Gardois, né à Nimes en 1760, mort à Uzès en 1840. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Reference : 22886
Très bon Reliure
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Procez Verbal des Conferences tenues par ordre du Roy, pour l'Examen des Articles de l'Ordonnance Civile, du mois d'Avril 1667 et de l'Ordonnance criminelle du mois d'Août 1670. Nouvelle Edition, revuë & corrigée sur l'Original, & augmentée d'une Instruction sur la procedure Civile & Criminelle.
A Paris, Chez les Associez choisis par Ordre de Sa Majesté, 1709. 2 parties en 1 vol. in-4 de (16)-LXI-(3)-504 pp. ; XXIV-272 pp., veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Nouvelle édition augmentée de l'ordonnance sur la procédure civile de 1667 rédigée en partie par l'éminent juriste et oncle de Colbert, Henri Pussort, ensemble de textes qui inspirera en partie le code de procédure civile moderne suivi de l'Ordonnance criminelle publiée le 26 Août 1670 pour la première fois.Provenance : Louis Le Peletier de Rosambo, président à mortier du Parlement de Paris, gendre de Lamoignon de Malesherbes (ex-libris armorié).
