‎MALEVILLE Jacques de ‎
‎ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ÉTAT. Tomes 1-4 ‎

‎Paris Garnery; Laporte 1807 in 8 (21x13,5) 4 volumes reliures pleine basane racinée de l'époque, dos lisses très ornés, fleurons dorés, pièces de titre de couleur brique, pièces de tomaison de cuir noir, titre, XIX et 504 pages; titre, 550 pages, titre, 500 pages; titre, 495 pages, toute petite trace de mouillure claire dans l'angle interne supérieur des premiers feuillets des tomes 1 et 2. Contenant le texte des lois; Le précis des observations faites sur chaque article, et les Motifs de la décision du conseil; L'indication de la Conformité et de l'Opposition de ces articles aux lois anciennes; Les arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l'intelligence des autres. Deuxième édition. Jacques de Malleville, l'un des Rédacteurs du Code Civil, ex-Président de la section civile de la Cour de Cassation, Membre du Sénat-Conservateur. Deuxième édition. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

Reference : 22028

‎Très bon Couverture rigide ‎