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[VASARELY Victor] LAMBERT Jean-Clarence :
Code *
Le Soleil Noir, Paris 1.9.1967. Broché, couverture illustrée à rabats, étui. Édition originale. L'un des 175 exemplaires numérotés sur Arjomari avec estampe, outre 150 Arches avec 8 oeuvres originales et 1200 Arjomari tout nus. Eau-forte originale de Vasarely, signée et justifiée.
Reference : YG13325
La première eau-forte du peintre, pour ce livre que des clients douteux espèrent toujours contenir les huit originaux qui ici bien entendu, si on sait me lire (sinon faites-vous traduire !), font judicieusement défaut. :-( > En cas de problème de commande, veuillez nous contacter par notre page d'accueil / If you have any problems with your order please contact us via our homepage <
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présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.
Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.
I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.
Code de commerce.
Paris, Imprimerie impériale, 1810. In-32 de (4)-264 pp., basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge et vert (reliure de l'époque).
Édition portative du code de commerce de 1807 avec la mention au titre « Édition originale et seule officielle » suivi de la « Table des titres » et la « Table alphabétique des matières contenues dans le Code de commerce ». L'oeuvre du Code civil fut complétée par l'adoption d'un code de procédure civile en 1806, d'un code de commerce en 1807, d'un code d'instruction criminelle en 1808 et d'un code pénal en 1810. Les lois de mars et juin 1791 proclamèrent la liberté du commerce et de l'industrie, et l'abolition des corporations et de la réglementation des métiers. Pour assurer l'unicité au plan national des règles de droit et l'accessibilité aux citoyens des dispositions légales, la codification fut entreprise. C'est ainsi que le Code de Commerce adopté en 1807 et entré en vigueur le 1er janvier 1808, s'est développé en France au côté du Code Civil avec la consécration d'un droit des commerçants rattaché à l'acte de commerce. Charmant exemplaire en reliure d'époque.
Code de la Martinique. L’édition originale du Code de la Martinique, la plus ancienne impression connue faite dans cette île
Recueil officiel de la plus haute importance pour l’histoire de la Martinique et pour l’histoire du droit. Saint-Pierre, de l’Imprimerie de Pierre Richard, 1767. Relié à la suite: Supplément au code de la Martinique. Saint-Pierre, Pierre Richard, 1772. 2 parties reliées en 1 volume in-folio de (4) pp., XX, 552, viii, 152. Conservé dans son cartonnage de papier bleu marbré d’origine, tranches rouges. Défauts d’usage à la reliure. 313 x 197 mm.
Édition originale fort rare de cet « incunable » martiniquais. Sabin, 61263; Barbier, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 623; L’Imprimerie hors l’Europe, p. 143; Dampierre, p. 198; Leclerc, Bibliotheca Americana, 1436. Recueil officiel de la plus haute importance pour l’histoire de la Martinique et pour l’histoire du droit. Ce Code fut rédigé par Jacques Petit de Viévigne, qui était conseiller honoraire au Conseil supérieur de la Martinique en 1786, sénéchal et juge de l’amirauté de Saint-Pierre de la Martinique. «Cet ouvrage a été conçu et rédigé suivant un plan méthodique, de manière à servir à l’administrateur et au juge. Pour l’histoire, on a fait une table des documents par ordre chronologique. Mais il est bon d’ajouter que le seul acte antérieur à 1664 contenu dans le «Code» est l’Edit de 1642 portant extension des privilèges concédés à la Compagnie des Isles de l’Amérique […]. C’est la réédition de 1807-1814 de cet ouvrage que l’on rencontre ordinairement, l’édition originale étant fort rare» (Dampierre). Il est divisé en 8 parties: la première contient les lois sur l’Administration générale, la seconde celles ayant trait à l’Eglise, la troisième à l’armée, la quatrième concernant les finances, la cinquième le commerce, la sixième la marine, la septième traitant de la justice et la dernière de la police. Le Supplément publié en 1772 est également de la plus grande rareté et se trouve rarement relie a la suite du code. La Martinique fut occupée en 1635 au nom de la France par Charles Lyénard et Jean Duplessis; Saint-Pierre fut créée en 1658 et Fort-de-France en 1672. Les anglais s’emparent de l’île le 13 février 1762; le traité de Versailles (1767) la rend à la France. Un décret de 1789 déclare les hommes de couleur égaux aux blancs, puis la Convention proclame la liberté des noirs. La guerre civile qui suit l’émancipation ruine les cultures et malgré la résistance de Rochambeau, les anglais s’emparent à nouveau de l’île en 1794. Un traité en novembre 1815 rattachait définitivement la Martinique à la France. C’est dans ce contexte mouvant qu’est édité le Code de la Martinique. Le premier volume paraît l’année même de la ratification du traité de Versailles. Le Code de la Martinique est la plus ancienne impression connue faite dans cette île. «L’imprimerie doit remonter à l’année 1729 en Martinique, à cette date le premier brevet d’imprimeur est accordé au sieur Devaux, libraire; mais on ne connaît aucune impression sortie de cet atelier. Ce n’est qu’en 1767 que nous pouvons citer un livre, qui, jusqu’à nouvelle découverte, est un incunable» (L’Imprimerie hors l’Europe). «Recueil important et fort rare pour l’histoire de la Martinique; c’est une des plus anciennes impressions faites dans cette île, quoique le premier brevet d’imprimeur ait été accordé à un sieur Devaux en 1729, on ne connaît aucun livre sorti des presses de cet imprimeur» (Leclerc). Il est intéressant de lire dans la préface d’une édition postérieure du Code, imprimée à Saint-Pierre en 1807-1814, que cette édition originale de 1767 était déjà devenue introuvable: «Considérant que le Recueil connu sous le nom de ‘Code de la Martinique’ est devenu tellement rare qu’on ne peut plus se le procurer à aucun prix; que cependant cette collection, la seule de son genre existante, est devenue indispensable pour le maniement des affaires, tant publiques que privées, dans cette colonie…». Intéressant exemplaire conservé dans son état d’origine, dans son cartonnage de papier bleu marbré, sans aucune restauration. Tiré à petit nombre à des milliers de kilomètres de la métropole, dans un climat peu propice à la conservation des livres, ce volume est parvenu jusqu’à nous dans sa stricte condition de l’époque. Provenance: cachet de la Bibliothèque du Château de Saint-Marcel (B. du R.) sur le titre.
Edizione originale e la sola ufficiale. Édition originale du Code de Procédure civile pour le royaume d’Italie.
Exemplaire de dédicace sur très grand papier de Hollande relié à l’époque aux armes et pièces d’armes de l’Empereur Napoléon Ier. Milano, Dalla Regia Stamperia, 1806. In-8 dexi pp., 312 pp. Plein maroquin rouge, roulette dorée autour des plats, armoiries au centre, dos lisse orné de pièces d’armoiries, gardes et doublures de tabis bleu, tranches dorées. Reliure de l’époque portant l’étiquette «n°45 rue de la Harpe Tessier. Relieur Doreur à Paris». Dimensions de la reliure: 194 x 110 mm.
Édition originale et seule officielle du Code de Procédure Civile pour le Royaume d’Italie imprimée à Milan en 1806 par l’Imprimerie Impériale. «Le Code civil accompagne l’histoire du droit civil italien depuis 1806, date à laquelle la version italienne du ‘Code’ est publiée à Milan sous le titre de ‘Code civil du Royaume d’Italie’. Ce code constitue le modèle des Codes civils de l’Italie pré-unitaire, du Code civil de 1865 de l’Italie unie et représente encore un point de repère pour la culture italienne du vingtième siècle, au cours duquel une tentative d’un ‘Code des obligations franco-italien’ a été élaborée […]. Le Code civil traduit en italien en 1806, entre en vigueur dans les régions qui composent le Royaume d’Italie d’origine napoléonienne. Par prescription de loi expresse (décret royal du 15 novembre 1808), la version italienne est introduite dans les Universités et dans les lycées dans une édition qui donne une comparaison avec le droit romain.» Le décret de publication fut signé par l’Empereur au Palais de Saint Cloud le 17 juin 1806. Il s’agissait de traduire le Code de procédure civile français en langue italienne et de l’adapter au Royaume d’Italie. “Nel suo complesso il codice francese è fra tutti i codici contemporanei la più alta espressione legislativa della uguaglianza e della libertà civile, la vera conquista non peritura della grande rivoluzione.” (Del Giudice).v << Précieux exemplaire de dédicace imprimé sur très grand papier de Hollande relié par Tessier en maroquin rouge de l’époque aux armes de l’Empereur Napoléon Ier.
[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.
Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque).
Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale].
