Write to the booksellers
RENARD Pierre
Le mariage civil est-il un contrat ?
Paris, Arthur Rousseau 1902 110pp., br.orig., signé avec dédicace par l'auteur, peu de rousseurs
Reference : J44210
Bookseller's contact details
Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)
Mr. Pieter Judo
Vissersstraat 2 #2
3500 Hasselt
Belgium
+32476917667
Payment mode
Sale conditions
· Titles are offered subject to prior sale. The chronology of incoming orders will be strictly respected. · The books are described in detail and are generally in a good condition (minor defects are not always stated though). · An E-mail will be sent to inform about the availability and the total cost (including shipping expenses). · Payment has to be made in advance. The ordered books will be on hold for you during 2 weeks until we have received your payment. · Payment can be made via creditcard or by banktransfer to our Belgian bankaccount. Paypal is not accepted. · Forwarding expenses (and additional insurance - on demand) are at the buyer's expenses. · Books are returnable within 14 days. · Additional information can be obtained on demand by e-mail: delezenaar@telenet.be
3 book(s) with the same title
Le mariage civil est-il un contrat? - avec hommage de l'auteur
Arthur rousseau 1902 105 pages in8. 1902. Broché. 105 pages.
Etat Correct dos recollé bords frottés hommage de l'auteur sur faux titre rousseurs sur tranche et sur qq pages sinon intérieur propre
CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot (de l’Allier); – Commentaire sur la loi du 13floréal AnII, relative aux donations et aux testaments, par J.E.D.Bernadi; – Commentaire sur la loi du 20pluviose An12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales Conventions dont ce contrat est susceptible, par J.E.D. Bernadi
, Paris, Imp. de Guilleminet/ Bureau des annales du Notariat/ Rondonneau/ Lenormant/ J. Gratiot AnXI–1803à 1808 , 9t. en 5 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de tit. en maroquin grenat encadrée par un double filet doré, dos orné de frises et fleurons dorés, (ors passés, coins émoussés avec mq. de papier, coiffes frottées voire accidentées sur certains tomes, papier jauni, t.I et II: trous de vers non traversants, p.555 du t.I partielt déchirée, rares piqûres et annotations à l’encre, t.III: trous de vers traversants, page de faux titre partielt détachée, épidermures au dos, t.IV, V, VI: nb. trous de vers traversants, une épidermure importante au niveau de la coiffe inf., t.VII: mq. au bas du dos, t.VIII, IX: mors sup. fendus sur la moitié basse, qq. tâches sur certaines pages), [4104p.].
Phone number : 01 43 29 46 77
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: PREMIÈRE SÉRIE - De la VENTE 2 vol. 2eéd. 1835, entièrement conforme à la première et à la deuxième; commentaire du titre VI du livre III du code civil; - De l’ÉCHANGE et du LOUAGE 3 vol. 1reéd. 1840; commentaire des titres VII et VIII du livre III du CC. - Du CONTRAT de SOCIÉTÉ 2 vol. 1reéd. 1843; commentaire du titre IX du livre III du CC. - Du PRÊT 1 vol. 1reéd. 1845; commentaire du titre X livre III du CC - Du DÉPÔT et du SÉQUESTRE et des CONTRATS ALÉATOIRES 1 vol., 1reéd. 1845; commentaire des titres XI et XII livre III du CC. - Du MANDAT 1 vol. 1reéd. 1846; commentaire du titre XIII du livre III du CC. - Du CAUTIONNEMENT et des TRANSACTIONS, 1 vol., 1reéd. 1846; commentaire des titres XIV et XV livre III du CC. - De la CONTRAINTE PAR CORPS en matière civile et de commerce, 1 vol., 1reéd. 1847; commentaire du titre XVI livre III du CC. - Du NANTISSEMENT du GAGE et de l’ANTICHRÈSE 1 vol., 1reéd. 1847; commentaire du titre XVII livre III du CC. - Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, 4 vol. 2eéd. 1835; commentaire du titre XVIII du livre III du CC. - Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, 1 vol.éd. 1856; commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la TRANSCRIPTION; ce commentaire est suivi d’un appendice contenant 1° le rapport et la discussion au corps législatif; 2° les instructions de la direction générale des domaines et de l’enregistrement à ses agents, concernant l’interprétation de cette loi nouvelle. - De la PRESCRIPTION 2 vol., 1re éd., 1835; commentaire du titre XX du livre III du CC. SECONDE SÉRIE - Des DONATIONS et TESTAMENTS 4 vol., 1reéd. 1855; commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon - Du CONTRAT de MARIAGE et des droits respectifs des époux 4 vol., 2eéd. 1851, augmentée d’une table alphabétique et analytique des matières et de plusieurs arrêts; commentaire du titre V du livre III du CC
, Paris, Ch. Hingray 1835 à 1847, 28 vol. in-8, demi-chargin grenat, tit. et tom. dorées sur dos lisse orné de filets dorés et estampés à froid, tr. mouchetées, (très légères épidermures, qq. impacts sur les plats et tr. de certains vol., des rousseurs et piqûres à l’int., papier parfois acidifié, rares mouillures), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.
Phone number : 01 43 29 46 77
