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VELU Jacques & ERGEC Rusen
La Convention européenne des droits de l'homme
Bruxelles, Bruylant 1990 1185pp., 21cm., br.orig., texte et intérieur sont très frais, extrait du "Répertoire pratique du droit belge Complément, tome VII, 1990", bon état, poids: 1.3kg., ISBN 2-8027-0528-8, J115298
Reference : J115298
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LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Direction de l'Information du Conseil de l'Europe. 1953. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages. Illustré de nombreux dessins et schémas en couleur et de photos en noir et blanc. Plaquette.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 320-Science politique
Pourquoi le Conseil de l'Europe s'est-il préoccupé de garantir les droits de l'homme ? La Convention européenne des droits de l'homme.Comment fonctionne la Convention ? ... Classification Dewey : 320-Science politique
Revue française de droit constitutionnel, n°86 (avril 2011) - La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme (Michel Lévinet) / Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable (Damien Fallon) /...
Presses Universitaires de France. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 226 à 446. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme (Michel Lévinet) / Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable (Damien Fallon) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
La Convention Européenne des Droits de l'Homme - Jurisprudence et documents - Recueil pour les étudiants en droit international des droits de l'homme (4eme édition, 1981)
Carl Heymanns Verlag , Institut International des Droits de l'Homme à Strasbourg Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1981 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grand In-8 1 vol. - 385 pages
4eme édition Contents, Chapitres : Table, iii, Introduction, x, Texte, 372 pages - 1. La recevabilité (W, X, Y, et Z contre la Belgique - X contre le Royaume Uni - Lindsay et autres contre le Royaume Uni - Confédération française démocratique du travail contre les Communautés européennes - Sacchi contre Italie - X contre Islande - Andreas Baader, Holger Meins, Ulrike Marie Meinhof et Wolfgang Grundmann contre la République fédérale d'Allemagne - Gudrun Ensslin, Andreas Baader et Jan Raspe contre la République fédérale d'Allemagne - 2. Le réglement à l'amiable : N.V. Televizier contre les Pays-Bas - Karnell et Hardt contre la Suède - Amekrane contre le Royaume Uni - Dr. Gussenbauer contre l'Autriche - 3. Le fond : 3.1. Décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : Huber contre l'Autriche - Danemark, Norvège, Suède et Pays-Bas contre la Grèce - 3.2. Arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Affaire Lawless - Affaire De Wilde, Ooms et Versyp - Affaire Ringeisen - Affaire Golder - Affaire Syndicat National de la Police belge - Affaire Schmidt et Dahlström - Affaire Engels et autres - Affaire Klass et autres - Affaire Sunday Times - Affaire Marckx - Affaire Airey - Affaire Artico - NB : pour chaque affaire, on trouve une courte bibliographie tres legeres pliures sur la couverture, sinon bon état
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Textes et documents, tiré à part offert aux participants du 5ème Colloque international sur la Convention européenne des Droits de l’Homme, Francfort/Main, du 9-12 avril 1980 (exemplaire trilingue angl.-franç.-all.)
, Köln, Carl Heymanns Verlag KG. 1980, in-8, br., (qq. annotations).
Phone number : 01 43 29 46 77
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL NATIONAL, Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme
, Bruxelles, Bruylant 2006, br., bon état, XXI-849 p.
Phone number : 01 43 29 46 77
