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1791 V 21 BRUXELLES :
"Mémoire sur la question agitée entre le Gouvernement et les Etats de Brabant, touchant la légalité du Conseil de cette province, dans sa Composition actuelle. SUIVI de deux notes, adressées, l'une à Mr. le Chancelier de Brabant; l'autre à Mr. De Jonghe, Conseiller-pensionnaire des Etats de Brabant, sous les dates des 14 et 21 Mai 1791."
2. Bruxelles, E.Flon, 1791, in-8°, 20,5 x 13 cm, 16 pp, modern wrapper.
Reference : 9585
€75.00
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