‎Paris - Ministère de la Police générale de la République - Sécrétaire général Lagarde - Séquestration des biens Algérien - Arrestations de tous les Algériens :‎
‎Ministère de la Police. Extrait des Registres des Délibérations du Directoire exécutif. Paris le sept Pluviose l'an Sept de la République française, une et indivisible....(3 articles...)‎

‎".: Paris, Ministère de la Police, (26 j&anvier 1799 ), document in-folio de (4)pp nn. L'entête est imprimée avec vignette de la République; puis 2 pages manuscrites avec à la fin un cachet en encre rouge du Ministère. Causé par l'arrestation des Français en Algérie le Ministère promulge en 3 articles des mesures contre l'Algérie. Séquestration de tous les biens d'Algérie en France. L'arrestation de tous les Algériens sur le sol français. Cet arrêté ne sera point imprimé ; distribution uniquement par écrit ( dont ceci est un example). Document, pour copie conforme, très bien conservé."‎

Reference : 52991

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