‎1745 VII 03 Camp de Leuze - Louis XV - 1745 VIII 02 Gand - Jean MOREAU :‎
‎Extrait de Registre du Conseil d'Etat...‎

‎Extrait du Registre du Conseil d'Etat du 8 8bre 1748‎

‎****. 1748. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages de texte manuscrit à la plume sur papier Velin. Quelques légères pliures.. . . . Classification : 100-Affiches Publicitaires‎

‎ Classification : 100-Affiches Publicitaires‎

‎[Remontrances] Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des Parlemens, Cours des aides, Chambres des comptes, États provinciaux, &c. Au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 28 mai 1788. Avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens Parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai, A Londres, 1788, sans éditeur, 160 pages; suivi de nombreuses autres pièces reliées à la suite dont: Extrait du procés verbal de l'assemblée du clergé de 1788, 2 p., Arrêté du Parlement et réponse du Roi du 6 juillet 1787, 4p.; suivi de: Second arrêté du Parlement du 13 juillet 1787, 4p.; suivi de: Réponse du Roi du 15 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 16 juillet 1787, 1p.; Remontrances du Parlement de Paris arrêtées le 24 juillet 1787 et réponse du Roi, 20p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 3 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du parlement du dimanche 5 aout 1787, 7p.; Arrêt du Parlement de Paris du 10 aout 1787, 1p.; suivi de: Arrêté du Parlement de Paris du 13 Aout 1787, 8p.; suivi de: Extrait des registre du parlement de Bordeaux du 8 aout 1787, 2p.; suivi de : Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 12 aout 1787, 8p.; suivi de Arrt du Parlement de Paris, Chambres assemblées, du 10 aout 1787, 4p.; suivi de: Lettres patentes du Roi qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement, données à Versailles le 15 aout 1787, 7 p.; Déclaration du premier président à la chambre des Comptes sur l'édit pour la subvention territoriale & la déclaration sur le timbre du 17 aout 1787, 8 et 19 pages; suivi de: Arrêté unanime de la cour des aides du 18 aout 1787, 7 p.; suivi de: Arrt de la cour du parlement de Bretagne en vacations du 18 aout et 17 septembre 1787, 4 p.; suivi de: Arrêtés de la cour du parlement de Bretagne du 18 aout 1787 et du 22 aout 1787, 6 et 8 p.; suivi de: Extrait du discours adréssé à M. le Comte d'Adhemar, Ambassadeur du Roi d'Angleterre, le jour de son instalation au baillage royal, ancien Siège-capital du Comté de Meullent, en qualité de Grand Baillid'Epée le 18 aout 1787, 14 p.; suivi de: Arrêté du Chatelet de Paris du 21 aout 1787,7p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 21 aout 1787, 12p.; suivi de : Arrêté de la Cour des Monnoies du 22 aout 1787, 5p.; suivi de: Arrêté du conseil du 23 aout 1787, qui casse et annule l'arrêté de la chambre des comptes du 17 aout 1787, 10p.; suivi de: Représentatio faites au Roi de la Cour des Comptes du 15 septembre 1787, 15p.; ....etc. suivi de: Discours du Baillage deTroye du 22 aout 1787(et d'autres), 40p.; suivi de: Discours des officiers des Eaux & Forêts de France, le 17 septembre 1787, 36p. ‎

‎ 1787 Remontrances, arrêtés, extraits de registre, de discours, déclarations des parlements, Cours, Baillages de diverses provinces et Réponses du Roi, Ministres et autre personalités entre juillet et septembre 1787, rassemblés en un recueil factice in-8 relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, très bon état‎

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre1 à 8), Séance du 5nov. 1808, [70p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (LivreII, titre Ier, chapitre1 et 2), Séance du 8nov. 1808, [38p.]; Rapport fait au nom de la Commission de législation par M.Dhaubersart sur le Projet de Code d’Instruction criminelle (Ireloi), Séance du 17nov. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Grenier sur les chapitres1 et 2 du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le deuxième Projet de loi, Séance du 19nov. 1808, [20p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IVeprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [16p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: Veprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [24p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: VIIIe projet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [12p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IXe projet de loi, Livre II: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [14p.]; Motifs du cinquième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (TitreIV du LivreII), Présenté au Corps Législatifs par M.leComte Berlier, 2déc. 1808, [20p.]; Motifs du sixième Projet de Loi du Code d’instruction criminelle, LivreII, Suite du TitreIV, 2déc. 1808, [12p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Cholet sur le TitreIII du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le quatrième Projet de Loi, Séance du 10déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Cholet, Sur le TitreIV du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le cinquième Projet de Loi, Séance du 12déc. 1808, [13p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Bruneau-Beaumez, Sur la suite du TitreIV, LivreII du sixième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 13déc. 1808, [6p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Bruneau-Beaumez, Sur le TitreV du LivreII du septième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 14déc. 1808, [8p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Louvet, Sur le TitreVI du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le huitième Projet de Loi concernant l’établissement des Cours spéciales, Séance du 15déc. 1808, [19p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Louvet, Sur le TitreVII du LivreII formant le neuvième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, intitulé: de quelques Objets d’Intérêt public et de Sûreté générale, Séance du 16déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Th.Riboud sur le TitreII du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le troisième Projet de loi, Séance du 19déc. 1808, [40p.]; Motifs du neuvième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreVII du Livre II, présenté au Corps Législatif par M.Réal, [non daté], [23p.]; Motifs du troisième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreII du Livre VII, présenté au Corps Législatif par M.Faure, [non daté], [28p.]; Motifs du quatrième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (des manières de se pourvoir contre les Arrêts et Jugements) présenté au Corps Législatif par M.le Comte Berlier, [non daté], [19p.]‎

‎ 1808, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎[ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République [ Edition originale, recueil du "Code civil des Français" réuni par Lafont du Cujula ]‎

‎1 vol. fort in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée fauve, Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République, De l'Imprimerie Nationale, [ du 19 février 1803 au 17 mars 1804 ], env. 6 à 50 pp. par livraison‎

‎Remarquable et rare recueil, établi par Charles Lafont du Cujula, réunissant l'intégralité des extraits du Registre des Délibérations du Conseil d'Etat relatives au Projet de Code Civil. Né et mort à Agen, Charles Marie Lafont du Cujula (1749-1811) fut député du Lot-et-Garonne de 1791 à 1792, puis retrouve un siège de député au Conseil des Cinq-Cents. Rallié à Bonaparte lors du coup d'Etat du 18 Brumaire, il siège alors au Corps Législatif, ce qui le place dans une position remarquable pour suivre l'élaboration du "Code Civil des Français". Etat très satisfaisant (accrocs avec petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs) pour cet remarquable témoignage de l'élaboration du Code civil, de belle provenance.‎

‎[ Recueil de 9 titres ] Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 novembre 1788 [ Avec : ] Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker [ Avec : ] [Texte de Roland, 1er septembre IVe de la Liberté, le 1er de l'Egalité : "L'inviolabilité d'un seul homme s'étendoit à tous les conspirateurs..." [ Avec : ] "Loi du 24 août 1792, l'an 4e de la Liberté. L'Assemblée Nationale, voulant, conformément au décret du 22 de ce mois, fixer un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation...", texte en français et allemand [ Avec : ] "Déclaration de Louis XVIII, Roi de France et de Navarre à ses sujets", "donné au mois de juillet de l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le premier", Signé Louis, par le Roi, le Baron de Flashlanden [ Avec : ] Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Donné à Versailles au mois de Novembre 1787, Registré en Parlement le 29 Janvier 1788 [ Avec : ] Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788 [ Avec : ] Mémoire pour la Veuve Calas et sa Famille, par Monsieur Dupleix de Bacquencourt, Maître des Requêtes, Rapporteur, Me Mariette, Avocat, [ Avec : ] Extrait de "Del regno di Napoli", pp. 369-400‎

‎1 vol. in-4 reliure demi-vélin à coins blanc, Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 novembre 1788, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 15 pp. [ Avec : ] Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker, s.l., s.n., s.d. [ 30 octobre 1792 ], 55 pp., cf Tourneux, I, 3698[ Avec : ] [Texte de Roland, 1er septembre IVe de la Liberté, le 1er de l'Egalité : "L'inviolabilité d'un seul homme s'étendoit à tous les conspirateurs...", De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 4 pp. [ Avec : ] "Loi du 24 août 1792, l'an 4e de la Liberté. L'Assemblée Nationale, voulant, conformément au décret du 22 de ce mois, fixer un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation...", texte en français et allemand, De l'Imprimerie du Cercle Social, rue du Théâtre françois, n°4, 7 pp. [ Avec : ] "Déclaration de Louis XVIII, Roi de France et de Navarre à ses sujets", "donné au mois de juillet de m'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le premier", Signé Louis, par le Roi, le Baron de Flashlanden, s.n., s.l., 1795, 12 pp. [ Avec : ] Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Donné à Versailles au mois de Novembre 1787, Registré en Parlement le 29 Janvier 1788, Signé Lebret, Chez N. H. Nyon, Paris, 1788, 15 pp. [ Avec : ] Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 20 pp., cf Tourneux, I, 664 [ Avec : ] Mémoire pour la Veuve Calas et sa Famille, par Monsieur Dupleix de Bacquencourt, Maître des Requêtes, Rapporteur, Me Mariette, Avocat, De l'Imprimerie de Grangé, rue de la Parcheminerie, 1764, 25 pp. [ Avec : ] Extrait de "Del regno di Napoli", pp. 369-400‎

‎Très intéressant recueil rassemblant certains textes importants, dont plusieurs éditions originales. On trouve notamment une rare édition des "Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker" (d'autres éditions furent publiées sous le titre de " Réflexions présentées à la Nation Française sur le procès intenté à Louis XVI"), ou une édition bilingue français-allemand du texte fixant "un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation" (signatures imprimées de Servan et Danton). On y trouvera également une peu commune Déclaration de Louis XVIII, publiée au lendemain de la mort de Louis XVII, et qui reprend en son début le texte de sa proclamation de Vérone comme "Roi de France et de Navarre" («En vous privant d'un roi qui n'a régné que dans les fers, mais dont l'enfance même vous promettoit le digne successeur du meilleur des rois, les impénétrables décrets de la Providence nous ont transmis avec sa couronne, la nécessité de l'arracher des mains de la révolte, & le devoir de sauver la patrie, qu'une révolution désastreuse a placée sur le penchant de sa ruine...») et la complète en invoquant l'indulgence et le pardon pour les uns, mais en exigeant le glaive de la justice pour les complices de la mort du Roi et de la Reine. Egalement on y trouve le très important "Edit de Tolérance" accordé par Louis XVI aux Protestants, dans lequel on trouvera en dernier page le tableau des Tarifs des diverses formalités d'enregistrement à l'état civil. Quant à la brochure intitulée "Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788", elle établit que le nombre de député du Tiers-Etat serait égal à celui des autres ordres réunis. Bon ensemble (un coin plié, petites usures et petits accrocs anciens à qq. titres, un petit mq. au dernier feuillet du premier titre).‎