‎ACCISE - Royaume Uni 1822 :‎
‎Convolute sur les lois regardant les accises sur le vin, le sucre, la bière, le sel, la mouture, les eaux-de-vie, les droits d'entrée et de sortie.‎

‎ S.l. s.d. (Bruxelles ou La Haye, Ministère des finances, ca. 1822), in-8°, 21 x 11,5 cm, rel. demi-cuir d'époque (usée), convolute. 1) Table analytique de la loi du 27 Juillet 1822, relative à l'impôt sur le vin. 36 pp. 2)---.. relative à l'accise sur le sucre. 27 pp. 3) Table analytique de la loi du 2 Août 1822, relative à l'impôt sur les Boissons distillées à l'étranger. 16 pp. 4) Table Analytique des dispositions, contenues dans la loi sur l'Abattage, du 2 Août 1822. 18 pp. 5)---..sur les BIERES et VINAIGRES brassés et fabriqués dans Le Royaume. 25 pp. 6)---.. à l'impôt sur le sel. 18 pp. 7) Table Analytique des dispositions contenues dans la loi sur LA MOUTURE, en date du 21 Août 1822. 52 pp. 8)Table analytique des dispositions contenues dans la loi du 26 Août, concernant l'accise sur les eaux-de-vies indigènes. 38 pp. Table Analytique des dispositions d'entrée, de sortie, de transit et des accises, ainsi que du droit de tonnage des navires de mer (Loi générale) 274 pp. (economy, taxes, accises).‎

Reference : 11041

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