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Honore, D'O & Lambrechts, Franciska
CIVIL
Antwerpen 2002 Middelheimmuseum Soft cover
Reference : 012106
ISBN : 9076222150
Langue: néerlandais. CIVIL cette publication apparaît dans le cadre de l'exposition ""Civil"" de Honore, D'O & Lambrechts, Franciska au Middelheimmuseum du 8 septembre au 17 novembre 2002 couverture souple, 233 x 173 mm, sans pagination, de nombreuses illustrations, catalogue très soigné, état excellent
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présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.
Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.
I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.
Code civil des Français avec des Notes indicatives des Lois romaines, Coutumes, Ordonnances, Edits et Déclarations qui ont rapport à chaque article ou Conférence du Code civil avec les Lois anciennes suivi d'une Table générale des matières par ordre alphabétique.
A Paris, chez J. A. Commaille, 1805. Un très fort vol. au format in-4 (267 x 212 mm) de 2 ff. n.fol. et 640 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, filet à froid encadrant les plats, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, semis de petits fleurons dorés, pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, palette dorée en queue.
Edition originale rare. ''L'importance du Code civil, le grand intérêt qu'il inspire, ont déterminé à le faire paraître sous différentes formes. Des éditeurs empressés ont rivalisé avec les Editions officielles ; mais ils ne présentent, comme elles, que le texte de la loi. Plusieurs jurisconsultes ont cherché à rendre service au public, en accompagnant la Loi de Commentaires plus ou moins érudits. Plus ample qu'une simple édition, plus simple que tous les Commentaires qui ont paru, mais plus sûr dans sa marche et plus intéressant dans son objet, cet ouvrage a pour but de démontrer que la plupart des dispositions du Code civil ont été puisées dans les Lois anciennes, principalement romaines. L'ouvrage que nous publions avec des Notes sur les articles puisés dans l'ancienne Législation mettra chaque personne à portée de connaître le véritable sens des principales dispositions du Code civil, en remontant à leur source. La Table des matières, plus ample que celles qui ont paru, servira en quelque sorte de Dictionnaire raisonné des dispositions du Code civil.'' De nombreux feuillets vierges ont été interfoliotés dans le présent exemplaire, encourageant à la prise de notes. Dramart, Bibliographie du Droit civil, 37 (ne citant qu'une édition de 1827 chez Warée et Ponthieu, qu'il qualifie de ''rare'') - Quérard II, La France littéraire, p. 390 - Poumarède, De la fin des coutumes à la survie des usages locaux. Discrètes altérations superficielles éparses affectant la reliure. La première contre-garde ainsi que le faux-titre présente une déchirure en marge gauche. Quelques rousseurs dans le corps d'ouvrage. Du reste, bonne condition. Rare.
Notions usuelles de droit civil répondant aux programmes de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire spécial
Paris : Delalain Frères, Successeurs, 1884. TOUTES LES BASES DU DROIT CIVIL
In-12° (190 x 117 mm), [4] ff., 300 pp., broché, couverture titrée. Édition originale rare de ce manuel de droit civil pour l'enseignement primaire et secondaire. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'état et la capacité des personnes: droits civils et politiques, résidence, mariage et divorce, filiation, majorité, etc. La seconde est centrée sur les biens: propriété, usufruit, usage, habitation, etc. La dernière, enfin, concerne les différents modes d'acquérir et de transmettre la propriété et les droits: succession, donation, contrats, etc. Le manuel se conclut par un chapitre consacré à l'arbitrage et aux tribunaux. Un tableau illustre la section sur la parenté. Chassaing publie en 1887 un second manuel, Notions usuelles de droit public (Arthur Rousseau). PROVENANCE : « Bibliothèque Romorantin / Sorti des collections » tampons au faux titre, au titre et à 1 feuillet (Loir-et-Cher). 5 exemplaires au ccfr : BnF, Sainte-Geneviève, Montpellier, Angers, Lyon Un exemplaire à l'étranger: British Library. Couverture tachée, effrangée en marges, avec petit trou au plat inférieur, trace d'une étiquette de bibliothèque au dos. Quelques feuillets roussis.
VERTOT (René Aubert de) ; LOCKE (John) ; MAZEL (David, trad.) ; GOLDSMITH (Oliver) ; YMBERT (J. -G. trad.)
Reference : 955
Révolutions de Portugal [AVEC] Du gouvernement civil, traduit de l'anglais. Septième édition, exactement revue et corrigée sur la dernière édition de Londres, et augmentée de quelques notes par L. C. R. D. M. A. D. P. [AVEC] Le Ministre de Wakefield ou Histoire de la Famille Primrose, traduit de l'Anglais de Goldsmith, avec les Poésies rendues en vers, et quelques notes, par J. -G. Ymbert fils
Paris ; id. ; id. : de l'imprimerie de Belin ; chez André ; chez Lesguilliez, 1792 ; An III (1795) ; an XI - 1802. UN TRIO D'OUVRAGES DE LA BIBLIOTHÈQUE DU MAJORDOME DE MADAME DE STAËL ET DE LOUIS-PHILIPPE
PROVENANCE : Joseph Uginet (Versailles, 1771 - Paris, 1853), ex-libris « J. Uginet » contrecollé sur les contreplats supérieurs et tampon humide rouge « BIBLIOTHEQUE DE STE PÉRINE » aux titres. Entré au service de Germaine de Staël comme simple valet de chambre vers 1790, Uginet devint vite son homme de confiance. Passé au service de Louis-Philippe d'Orléans en 1814, il sera nommé, en 1830, grand-maître des valets de la Cour. Après la révolution de 1848, il se retira à Sainte-Périne, maison de retraite onéreuse où il décédera ; il possédait une bibliothèque de cinquante volumes qui forma le fond de la bibliothèque de l'institution. VERTOT (René Aubert de). Révolutions de Portugal. In-12° (171 x 108 mm), xii pp. - 382 pp., demi-basane, dos lisse orné de filets, plats de papier marbré rose (reliure de l'époque). Histoire, fort estimée en son temps, de la révolution portugaise de 1640. Impression sur papier bleuté. L'abbé de Vertot fit paraître son Histoire de la Conjuration du Portugal en 1689, et connut aussitôt le succès : la Glorieuse Révolution anglaise venait de s'achever, et l'intelligentsia littéraire, intriguée par les événements, fouillait l'histoire à la recherche de parallèles. Madame de Sévigné, Bossuet et le très critique père Bouhours louèrent tous l'élégance de son style. En 1701, l'auteur publia, sous le titre Histoire des Révolutions du Portugal, une nouvelle édition de l'ouvrage augmentée de détails sur la monarchie portugaise et sur Alphonse IV, qui régnait alors sur le pays. Il signa également, entre autres ouvrages, une Histoire des révolutions arrivées dans le gouvernement de la République romaine et une Histoire des Révolutions de Suède dont le succès fut tel que la cour de Stockholm chargea un envoyé de l'engager à composer une histoire de Suède. [AVEC]. LOCKE (John) / MAZEL (David, trad.). Du gouvernement civil, traduit de l'anglais. Septième édition, exactement revue et corrigée sur la dernière édition de Londres, et augmentée de quelques notes par L. C. R. D. M. A. D. P. Paris : chez André, An III (1795). In-12° (171 x 108 mm), xvi pp. - 342 pp. - [1] f., demi-basane, dos lisse orné de filets, plats de papier marbré rose (reliure de l'époque). Réimpression de l'édition parue à en 1755 à Amsterdam chez J. Schreuder & Pierre Mortier le jeune, avec la traduction de David Mazel (parue un an après l'originale anglaise et fort décriée par Locke, bien qu'influente en France) et des notes par Rousset de Missy. Cette édition avait déjà été réimprimée en 1780 à Amsterdam, chez Bartelemi Vlam. Paru anonymement en 1689, ce double-essai, dans lequel Locke justifie les réformes engagées par Guillaume III au lendemain de la Glorieuse Révolution, n'atteignit la notoriété que dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. La déclaration d'indépendance des États-Unis en reprend textuellement quelques éléments. [AVEC]. GOLDSMITH (Oliver) / YMBERT (J. -G. trad.). Le Ministre de Wakefield ou Histoire de la Famille Primrose, traduit de l'Anglais de Goldsmith, avec les Poésies rendues en vers, et quelques notes, par J. -G. Ymbert fils. Paris : chez Lesguilliez, an XI - 1802. 2 vol. in-12° (171 x 108 mm), [1] f. - [1] pl. - [1] f. - xliv pp. - 246 pp. - [1] f. + [1] f. - [1] pl. - [1] f. - 257 pp. - [1] f., demis-basane brune, dos lisse avec pièce de titre rouge et pièce de tomaison verte, filets dorés, plats de papier moucheté (reliure de l'époque). Première édition de cette troisième traduction française du Vicaire de Wakefield, avec une préface sur la vie de l'auteur. L'ouvrage est illustré en frontispice de deux gravures réalisées par Adam d'après Huot. Publié pour la première fois en 1766, The Vicar of Wakefield connut un succès immédiat. Considéré tantôt comme un roman sentimental, tantôt comme une parodie du genre, l'ouvrage de Goldsmith marqua durablement la littérature à venir : il est ainsi cité aussi bien par Stendhal (Vie de Henri Brulard) que par Jane Austen (Emma), Schopenhauer (« L'art d'avoir toujours raison »), Mary Shelley (Frankenstein), Charles Dickens (David Copperfield, Le conte de deux cités) ou encore Goethe (Les souffrances du jeune Werther). Révolutions de Portugal : Petit manque à la coiffe de tête, coins et coupes frottés, papier bruni à certains cahiers. Du gouvernement civil : Petit manque à la coiffe supérieure, coins frottés, papier uniformément bruni, pâle mouillure angulaire à quelques cahiers, manque marginal aux pp. 37-40. Le Ministre de Wakefield : Frottements, rousseurs légères. Vol. 1 : trous marginaux aux pp. 7-8, manque marginal aux pp. 51-52 et 99-100 ; vol. 2 : mouillure en pied au frontispice et à quelques feuillets.
Traité des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Eglise et des Dixmes [dîmes] suivant les Droits civil et canon, la Jurisprudence du royaume et les usages du Comte de Bourgogne.
A Paris, chez Briasson, 1753. Un vol. au format in-4 (266 x 198 mm) de 2 ff. n.fol., ix - 408 pp., 10 ff. n.fol., 25 pp., 52 pp. et 2 ff. n.fol. Reliure de l'époque de plein veau glacé et marbré havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, fleurons dorés, semis de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin acajou, titre doré, large palette dorée en queue, filet doré sur les coupes, tranches rouges.
"Dunod s'est efforcé de présenter une synthèse de la question des prescriptions et a réalisé l'ouvrage fondamental sur la matière, qui a servi, dit-on, à l'élaboration du code civil". (in Dictionnaire historique des jurisconsultes français). ''La première partie concerne la nature et les principes généraux de la Prescription. Il y est parlé de son origine et de son progrès, des conditions qu'elle exige, du titre, de la tradition et de la possession ; comment elle est suspendue, interrompue ou intervertie, des vices qui l'empêchent de courir, de la bonne et mauvaise foi, de la clandestinité et du précaire, si elle est sujette à la restitution en entier, des choses imprescriptibles? J'ai examiné dans la seconde partie les différentes espèces de prescriptions par rapport au temps. La troisième contient les effets de la prescription''. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1135 - Quérard II, La France littéraire, p. 683. Angles élimés. Coiffes arasées. Petit défaut affectant les mors. Rares rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition.
