‎Honore, D'O & Lambrechts, Franciska‎
‎CIVIL‎

‎présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.‎

‎Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.‎

‎I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II, [mq. t.III]; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil, [mq. DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil]; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 17 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de filets dorés, tr. mouchetées, (coupes légt frottées parfois accidentées, coins légt émoussés, page de tit. du 1ervol. partielt déchirée, qq. rousseurs dans certains vol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: 1re Série [complet] - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II et III; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil; - DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/ 1840/ 1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/1847/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 19 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de frises et filets dorés, 11evol.: tit. doré sur dos lisse ébène orné d’arabesques dorées et d’un filet doré encadrant, (coupes légt frottées, coins émoussés, qq. impacts sur les coupes, coiffes des vol.3, 12, 13, 15 frottées voire accidentées, trous de vers non traversants sur 4ede couv. du 6evol., assez nb. piqûres et rousseurs à l’int. des ouvrages, pages partielt déchirées sur certains volumes: 20 premières pages du 6evol., 50 dernières pages du 7evol., 30 dernières pages du 11evol., 10 dernières pages du 13evol., 20 dernières pages du 14evol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.‎

‎The Civil War in France. Address of the General Council of the International Working-Men's Association. - [MARX' SEMINAL DEFENSE OF THE PARIS COMMUNE]‎

‎High Holborn, for the Council by Edward Truelove, 1871. Small 8vo. Near contemporary quarter cloth with silver lettering to front board. Binding with signs of use, but overall good. One closed marginal tear and title-page with a few brownspots, otherwise very nice and clean. 35 pp.‎

‎Exceedingly rare first edition (with the names of Lucraft and Odger still present under ""The General Council"") of one of Marx' most important works, his seminal defense of the Paris Commune and exposition of the struggle of the Communards, written for all proletarians of the world. While living in London, Marx had joined the International Working Men's Association in 1864 - ""a society founded largely by members of Britain's growing trade unions and designed to foster international working class solidarity and mutual assistance. Marx accepted the International's invitation to represent Germany and became the most active member of its governing General Council, which met every Tuesday evening, first at 18 Greek Street in Soho and later in Holborn. In this role, Marx had his first sustained contact with the British working class and wrote some of his most memorable works, notably ""The Civil War in France"". A polemical response to the destruction of the Paris Commune by the French government in 1871, it brought Marx notoriety in London as 'the red terror doctor', a reputation that helped ensure the rejection of his application for British citizenship several years later. Despite his considerable influence within the International, it was never ideologically homogenous... (homas C. Jones: ""Karl Marx' London"").The work was highly controversial, but extremely influential. Even though most of the Council members of the International sanctioned the Address, it caused a rift internally, and some of the English members of the General Council were enraged to be seen to endorse it. Thus, for the second printing of the work, the names of Lucraft and Odger, who had now withdrawn from the Council, were removed from the list of members of ""The General Council"" at the end of the pamphlet. ""[Marx] defended the Commune in a bitterly eloquent pamphlet, ""The Civil War in France"", whose immediate effect was further to identify the International with the Commune, by then in such wide disrepute that some of the English members of the General Council refused to endorse it."" (Saul K. Padover, preface to Vol. II of the Karl Marx Library, pp. XLVII-XLVIII).""Written by Karl Marx as an address to the General Council of the International, with the aim of distributing to workers of all countries a clear understanding of the character and world-wide significance of the heroic struggle of the Communards and their historical experience to learn from. The book was widely circulated by 1872 it was translated into several languages and published throughout Europe and the United States."" (The Karl Marx Archive)Marx concluded ""The Civil War in France"" with these impassioned words, which were to resound with workers all over the world: ""Working men's Paris, with its Commune, will be forever celebrated as the glorious harbinger of a new society. Its martyrs are enshrined in the great heart of the working class. Its exterminators history has already nailed to that eternal pillory from which all the prayers of their priests will not avail to redeem them.""The address, which was delivered on May 30, 1871, two days after the defeat of the Paris Commune, was to have an astounding effect on working men all over the world and on the organization of power of the proletarians. It appeared in three editions in 1871, was almost immediately translated into numerous languages and is now considered one of the most important works that Marx ever wrote. "" ""The Civil War in France"", one of Marx's most important works, was written as an address by the General Council of the International to all Association members in Europe and the United States.From the earliest days of the Paris Commune Marx made a point of collecting and studying all available information about its activities. He made clippings from all available French, English and German newspapers of the time. Newspapers from Paris reached London with great difficulty. Marx had at his disposal only individual issues of Paris newspapers that supported the Commune. He had to use English and French bourgeois newspapers published in London, including ones of Bonapartist leanings, but succeeded in giving an objective picture of the developments in Paris. ...Marx also drew valuable information from the letters of active participants and prominent figures of the Paris Commune, such as Leo Frankel, Eugene Varlin, Auguste Serraillier, Yelisaveta Tornanovskaya, as well as from the letters of Paul Lafargue, Pyotr Lavrov and others.Originally he intended to write an address to the workers of Paris, as he declared at the meeting of the General Council on March 28, 1871. His motion was unanimously approved. The further developments in Paris led him, however, to the conclusion that an appeal should be addressed to proletarians of the world. At the General Council meeting on April 18, Marx suggested to issue ""an address to the International generally about the general tendency of the struggle."" Marx was entrusted with drafting the address. He started his work after April 18 and continued throughout May. Originally he wrote the First and Second drafts of ""The Civil War in France"" as preparatory variants for the work, and then set about making up the final text of the address.He did most of the work on the First and Second drafts and the final version roughly between May 6 and 30. On May 30, 1871, two days after the last barricade had fallen in Paris, the General Council unanimously approved the text of ""The Civil War in France"", which Marx had read out.""The Civil War in France"" was first published in London on about June 13, 1871 in English, as a pamphlet of 35 pages in 1,000 copies. Since the first edition quickly sold out, the second English edition of 2,000 copies was published at a lower price, for sale to workers. In this edition [i.e., MECW], Marx corrected some of the misprints occurring in the first edition, and the section ""Notes"" was supplemented with another document. Changes were made in the list of General Council members who signed the Address: the names of Lucraft and Odger were deleted, as they had expressed disagreement with the Address in the bourgeois press and had withdrawn from the General Council, and the names of the new members of the General Council were added. In August 1871, the third English edition of ""The Civil War in France"" came out, in which Marx eliminated the inaccuracies of the previous editions.In 1871-72, ""The Civil War"" in France was translated into French, German, Russian, Italian, Spanish, Dutch, Flemish, Serbo-Croat, Danish and Polish, and published in the periodical press and as separate pamphlets in various European countries and the USA. It was repeatedly published in subsequent years....In 1891, when preparing a jubilee German edition of ""The Civil War in France"" to mark the 20th anniversary of the Paris Commune, Engels once again edited the text of his translation. He also wrote an introduction to this edition, emphasising the historical significance of the experience of the Paris Commune, and its theoretical generalisation by Marx in ""The Civil War in France"", and also giving additional information on the activities of the Communards from among the Blanquists and Proudhonists. Engels included in this edition the First and Second addresses of the General Council of the International Working Men's Association on the Franco-Prussian war, which were published in subsequent editions in different languages also together with ""The Civil War France"". (Notes on the Publication of ""The Civil War in France"" from MECW Volume 22). Only very few copies of the book from 1871 on OCLC are not explicitly stated to be 2nd or 3rd editions, and we have not been able to find a single copy for sale at auctions within the last 50 years. ‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE; ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. PREMIÈRE SÉRIE - De la VENTE, t. I sur 2 vol., 1èreéd. 1834, commentaire du titre VI du livre III du code civil; - De l’ÉCHANGE et du LOUAGE, 2 vol., 1840; commentaire des titres VII et VIII du livre III du code civil; - Du CONTRAT de SOCIÉTÉ civile et commerciale, t. I sur 2 vol., 1843; commentaire du titre IX du livre III du code civil; - Du DÉPÔT et du SÉQUESTRE et des CONTRATS ALÉATOIRES, 1 vol., 1845; commentaire des titres XI et XII livre III du code civil; - De LA CONTRAINTE PAR CORPS en matière civile et de commerce, 1 vol., 1847; commentaire du titre XVI du livre III du code civil; - Du NANTISSEMENT du GAGE et de l’ANTICHRÈSE, 1 vol., 1847; commentaire du titre XVII livre III du code civil; - Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, t. III sur 4 vol., 1833; commentaire du titre XVIII du livre III du code civil; - De la PRESCRIPTION, t. II sur 2 vol., 1836, 2ndeéd. entièrement conforme à la première, commentaire du titre XX du livre III du code civil; SECONDE SÉRIE - Des DONATIONS ENTRE-VIFS et TESTAMENTS, t. I, III et IV sur 4 vol., 1855; commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon - Du CONTRAT de MARIAGE et des droits respectifs des époux, 4 vol., 1850, commentaire du titre V du livre III du code civil; Manque: De la VENTE, t. II; Du CONTRAT de SOCIÉTÉ civile et commerciale, t. II; Du PRÊT; Du MANDAT ; Du CAUTIONNEMENT et des TRANSACTIONS; De la CONTRAINTE PAR CORPS en matière civile et de commerce; Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, t. I, II et IV - De la PRESCRIPTION, t. 1; Des DONATIONS ENTRE-VIFS et TESTAMENTS, t. II‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1830 à 1855, 17 [mq. 2 vol.] vol. in-8, demi-basane brune, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de quintuples filets dorés, (dos frottés avec des épidermures, plats frottés avec lég. mq. de papier, qq. rousseurs et lég. acidification du papier), bel exemplaire.‎