‎DANTY (N) ‎
‎Traité de la preuve par témoins en matière civile 1738‎

‎DANTY (N)Traité de la preuve par témoins en matière civile,contenant le commentaire latin & français avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes & décidées par les Arrêts des Cours Souveraines. Et des Observations sur l'Article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le Titre vingtième de l'Ordonnance de 1667. Le tout conféré avec l'Edit Perpetuel des Archiducs, les Ordonnances, statuts & Coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres païs qui ont rapport à l'usage du Droit français sur cette Matière ; avec le traité de la preuve par comparaison d'écrituresParis, Montalant, 1738. In-4°, reliure plein cuir (abimée, manques importants), [26]-699 pp., intérieur assez bien conservéAssez rare‎

Reference : 135292345908

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