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[LIVRES ANCIENS] - ANONYME [LE FRANC]
Arrest de la cour des aydes.
Paris, Imprimerie Royale, 1741 ; in-4 , 4 pp., double-feuille. Arrest, qui infirme une sentence de l'Election de Tonnerre du premier Mars 1741. Confisque trois onces et demie de faux Tabac saisi au domicile de Jean Tayot, et le condamne solidairement avec sa femme en mille livres d'amende, et aux dépens des causes principale et d'appel. Bon état.
Reference : G1087
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M. Philippe Henry
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Arrest de la Cour des Aydes. Du 7 juillet 1649. Portant règlement pour l'exercice & perception des droits d'aydes, en la généralité de Poitiers
Paris veuve Saugrain, & Pierre Prault 1723 in-4 en feuilles
8 pp.Vingt-et-un articles concernant uniquement les droits sur les vins
Arrest de la Cour des Aydes,. portant deffences aux receveurs des tailles de décerner aucunes contraintes par corps contre les particuliers habitans des parroisses, pour raison de payement de leurs cottes-parts des tailles.
Nevers, Jean Simonet, sur la copie imprimée à Paris, 1643; petit in-8, 8 pp., en feuilles.
Souvent réitérées, ces interdictions avaient très peu d'effet dans la réalité ; et tous les moyens étaient bons pour contraindre les assujettis à payer les tailles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrest de la Cour des Aydes, donnez au profit des officiers domestiques et commençaux de la maison du roy et des roynes pour le traficq de marchandise.
P., Mettayer, 1627. Brochure in-12, 8 pp. sans couv.
Concerne des habitants de Fère-en-Tardenois. Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Arrest de la Cour des Aydes, portant vérification de la déclaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens et pour restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Du 3 Avril 1649.
Paris : imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649 In-4, 3 [i. e. 4] pages. Broché.
Moreau 151.
