Write to the booksellers
SAGNIER
CODE CRIMINEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE OU RECUEIL DE TOUTES LES LOIS COMPOSANT LA LÉGISLATION CRIMINELLE.
Paris, An VI de la République (1798). 1ère édition du code criminel. Édition originale. Très rare exemplaire du code qui servit de modèle au Code pénal de 1810, et rédigé par Sagnier (homme de loi) en 2 parties : une première partie consacrée aux lois sur l’instruction des affaires criminelles, et la seconde à toutes les lois pénales rendues depuis le commencement de la Révolution en 1789. Les deux parties contiennent des feuillets manuscrits complémentaires ajoutant des commentaires et reliés dans l'ouvrage, datés jusqu'en 1810 (ouvrage de travail). Chez Favelle et Sagnier. Attente de reliure
Reference : YRG-228
Bon état général de l ouvrage, quelques feuillets relier a l ouvrage se détachent. En l'état.........................hors frais d'envoi.................
Bookseller's contact details
Bibliothèque de J.A.M.
Renaissance
16 rue Thiers
38000 Grenoble
France
0983795509
Payment mode
Sale conditions
BIBLIOTHÈQUE DE J.A.M. SIRET n° 90755883700023 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Tous les achats sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente du produit ainsi que les frais de livraison afférents. BIBLIOTHÈQUE DE J.A.M. se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. MODALITÉS DE RÈGLEMENT: virement bancaire sur le RIB qui vous sera adressé par mail en suite de votre commande. LIVRAISON / EXPÉDITION Lors de votre paiement, vous pouvez soit régler le coût de la livraison, soit nous envoyer un transporteur de votre choix (sous la responsabilité de l'acheteur). Les frais d'expédition sont calculés en fonction de la destination et du poids de l'objet. Ces frais comprennent les coûts d'emballages et l'assurance. Les délais de livraison varient entre 24h et 7 jours ouvrés (suivant les modalités de paiement). L'expédition est effectuée le premier jour ouvré après la date d’encaissement du paiement de la commande (au plus tard dans les deux jours ouvrés). Les délais de livraison sont ceux indiqués par les services postaux ou de transport, et n'engagent qu'eux. La librairie ne pourra être tenue responsable du non-respect de ceux-ci, la date d'expédition sur le bordereau de dépôt faisant foi. Une facture détaillée vous sera adressée sur demande avec votre colis. LES OUVRAGES PROPOSÉS Si vous avez une question sur l'ouvrage proposé à la vente, vous pouvez nous contacter soit par e-mail, soit par téléphone. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais. Nous envoyons aussi des photos supplémentaires sur simple demande. Conformément aux disposition de l’article L 111-1 du code de la consommation, les livres proposés à la vente le sont avec mentions de leurs caractéristiques afin que l'acheteur potentiel puisse les connaître, avant la prise de commande définitive. Les prix indiqués sont fermes et définitifs. Les livres et les prix présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les prix de vente des livres sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC). Selon l’article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Pour que votre demande soit traitée, vous devez d'abord contacter BIBLIOTHÈQUE DE J.A.M. afin d'informer de votre intention de retourner le ou les articles et d’obtenir un bon de retour. Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de la facturation, dans le cas d'un envoi sans assurance BIBLIOTHÈQUE DE J.A.M. ne pourra être tenue responsable des pertes ou vols durant l'acheminement. Le remboursement sera effectué suivant l'état de l'ouvrage retourné. Données personnelles : BIBLIOTHÈQUE DE J.A.M. est soucieuse de la protection de la vie privée du client passant commande et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles ne seront jamais communiquées à quiconque. Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Mentions légales Dénomination : BIBLIOTHÈQUE DE J.A.M. 16 RUE THIERS 38 000 GRENOBLE
1 book(s) with the same title
[Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, ] - SAGNIER, Homme de Loi
Reference : 59964
(1799)
Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel. Seconde Edition, revue, corrigée et augmentée, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XXIV-400 pp. [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XVI-352 pp.
Très rare exemplaire réunissant ces deux recueils de droit pénal intermédiaire, dans lesquels on découvre la nouvelle séparation tripartite entre crime, délits et contraventions (infraction "de simple police"), préparant le Code Pénal publié 11 ans plus tard en 1810. La première édition du "Code criminel" de Sagnier date de l'an VI, le présent exemplaire contient la seconde édition publiée en l'an VII, et l'édition originale du "Code correctionnel et de simple Police". Etat satisfaisant (reliure frottée avec petits mq. et mq. en coiffe sup., une piqûre de vers en fin d'ouvrage, ex-libris Duvergier, bon état par ailleurs)
