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MALEVILLE - JACQUES DE.
ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT.
CONTENANT
Le texte des Lois; Le précis des observations faites sur chaque article, et les Motifs de la décision du conseil;
L'Indication de la Conformité et de l'Opposition de ces Articles aux Lois Anciennes;
Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens;
Et les Observations particulières de l'Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l'intelligence des autres.
In-8, plein cuir fauve ,dos lisse richement orné, pièce de titre rouge et titre doré, de tomaison noir et numérotation dorée, tranchefile, chasse dorée, page de garde marbrées, signet. DEUXIEME EDITION.GARNERY, LAPORTE,PARIS. TOME PREMIER : 504 pages, quelques rousseurs de la page 497 a 504 tache de rousseurs intérieur page de garde du 4éme de couverture, légèrement jaunie, coins du bas effondrés, léger frottement aux mors. TOME DEUXIEME : 550 pages, Petit manque en haut du coin quatrième de couverture, traces de rousseur page de faux titre et a la page 550 et intérieur page de garde 4émé de couverture. légèrement jaunie. TOME TROISIEME : 500 pages, rousseurs éparses de la page 185 a la fin du tome, petite épidermure sur le 4émé de couverture. petit manque au coin bas 4émé de couverture.
Reference : Droit-Malv-4-1
Jacques de MALVILLE est un des rédacteurs du code civil, ex-président de la section civile de la cour de cassation, membre du sénat-conservateur.
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Analyse raisonnée de la discussion du code civil au Conseil d'Etat, contenant Le texte des Lois; le Précis des observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L'Indication de la Conformité et de l'opposition de ces Articles aux Lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l'Auteur pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles et faciliter l'intelligence des autres.
Paris, Garnery, Laporte, 1807-1805. Quatre volumes in-8. Le premier volume est daté 1807 donc de la deuxième édition , les trois autres sont datés 1805, la première. Quelques rousseurs et certains cahiers brunis. Reliure homogène en demi-basanne fauve d'époque, petits coins de vélin blanc, plats de papier marbré rouge, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison rouges ornées de roulettes dorées, tranches mouchetées. Coiffes supérieures arasées aux tomes III et IV, quelques petits frottements d'usage aux dos.
Jacques Maleville naît à Domme en Dordogne le 19 juin 1741 dans une illustre famille. Avocat au parlement de Bordeaux avant la Révolution, il adhère dès 1789 aux idées nouvelles. Il est nommé membre, puis président du directoire de son département en 1790. En 1791, il entre au Tribunal de Cassation. Le 26 vendémiaire an IV (1795), il est élu député de la Dordogne au Conseil des Anciens. Ami de Portalis et de Barbé-Marbois, il s'oppose constamment aux mesures de violence et se rapproche du parti monarchique clichyen. Après son soutien au coup d'État du 18 brumaire (1799), le Premier consul le rappelle au Tribunal de cassation en l'an VIII (avril 1800). Il y préside la section civile en remplacement de Tronchet nommé sénateur. Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800), il est chargé, avec Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu, d'élaborer un projet de Code civil. Défenseur de la liberté de tester et de la puissance paternelle, il lutte contre l'adoption et le divorce. Entré au Sénat conservateur le 28 mars 1806, il est fait comte de l'Empire en 1808. En 1814, il vote la déchéance de Napoléon et le retour des Bourbons qui le nomment pair de France. À la Chambre des pairs, il vote contre le projet de loi sur la presse qui rétablit la censure. Lors du procès du maréchal Ney il se prononce pour la déportation. Promu au titre de marquis et Grand officier de la Légion d'honneur en 1817, il se retire progressivement de la vie publique à partir de 1820. Il meurt le 22 novembre 1824 dans sa commune natale. Son éloge funèbre est prononcé à la Chambre des pairs par le comte Portalis, fils du rédacteur du Code civil, lors de la séance du 20 janvier 1825.
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L’Indication de la Conformité ou de l’Opposition de ces Articles aux lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres; J. de M.Second Président de la dite Cour, et l’un des Rédacteurs de ce Code; (mq. le t. I)
, Paris, Garnery, Laporte An XIII/XIV - 1805, 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. oranges et vertes avec doubles filets dorés, tr. mouchetées rouge et vert, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 542 / 500 / 495p.-[4ff.].
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