Reference : lc_64321
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M. Alexandre Bachmann
Passage du Rond Point 4
1205 Genève
Switzerland
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Folio 1991 1991. Demain les retraites: Un contrat entre les générations/ Folio Actuel 1991 . Demain les retraites: Un contrat entre les générations/ Folio Actuel 1991
Bon état
1970 1970. Edgar Faure: L'âme du combat pour un nouveau contrat social en toute liberté 1970 . Edgar Faure: L'âme du combat pour un nouveau contrat social en toute liberté 1970
Bon état
Editions France Loisirs 1989 1989. Boileau-Narcejac: Le Contrat/ Editions France Loisirs 1989 . Boileau-Narcejac: Le Contrat/ Editions France Loisirs 1989
Très bon état
Reference : 400080151
Sans date. Matthews: Sous étroite surveillance-Lawrence: Partenaires par contrat/ Harlequin Référence: LMA17F. Matthews: Sous étroite surveillance-Lawrence: Partenaires par contrat/ Harlequin
Bon état
Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".
Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état