‎OKAWA RYUHO‎
‎LOI DE LA JUSTICE -LA-‎

‎IRH PRESS‎

Reference : SVBLIVCN-9784863958180


‎LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9784863958180‎

€29.76 (€29.76 )
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M. Alexandre Bachmann
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‎COLLECTIF‎

Reference : 004397

(1947)

‎LE PROBLEME DE L'ENFANCE DELINQUANTE - L'enfant Devant La Loi et La Justice Pénales‎

‎Paris Librairie Du Recueil Sirey 1947 In-8 Broché Bon ‎


‎couverture de papier rosé, légèrement insolée et piquée ; titre rouge ; 208pp ; Etude comparative de la législation relative à la délinquance juvénile, à l'organisation des tribunaux pour enfants et à la procédure concernat les mineurs (évolution historique et état actuel) publié sous la direction de H. Donnedieu de Vabres et Marc Ancel et avec la collaboration des assistants et chercheurs de l'institut de droit comparé ; publié dans la collection "Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de l'université de Paris IV ; papier légèrement roussi dans son ensemble ‎

Au Point du Jour - Troyes

Phone number : 03 25 73 09 02

EUR12.00 (€12.00 )

‎Collectif‎

Reference : R260266898

(1989)

‎TDC Textes et documents pour la classe La justice et la loi N°504 Sommaire: La justice et la loi, Une scène de lynchage au cinéma; Scène de justice ordinaire et extraordinaire ...‎

‎au bureau du journal. 18 janvier 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages augmentées de quelques photos en couleurs et en noir et blanc dans texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎


‎Sommaire: La justice et la loi, Une scène de lynchage au cinéma; Scène de justice ordinaire et extraordinaire ... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR24.90 (€24.90 )

‎Collectif‎

Reference : R110437873

(1972)

‎Constellation n° 273 - La justice mise a nu - Une inconnue nommée justice, Les crises de la justice en France : Casamayor parle, Chacun est censé ignorer la loi, Daumier accuse, Au festival correctionnel, Toute la verité, rien que la vérité‎

‎Bureau de la revue. Janvier 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 196 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎


‎Sommaire : La justice mise a nu - Une inconnue nommée justice, Les crises de la justice en France : Casamayor parle, Chacun est censé ignorer la loi, Daumier accuse, Au festival correctionnel, Toute la verité, rien que la vérité, Sous la présidence du hasard, avec Me Albert Naud, Les lois valent mieux que les hommes dit Me Isorni, Accusé Philippe Bernier, taisez vous Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR19.80 (€19.80 )

‎Collectif‎

Reference : R300300535

(1988)

‎Histoire de la justice - Année 1988 n°1 - Le jury criminel, un mythe démocratique (1791-1980) - Une enquête sur la codification des usages locaux et la construction du droit. Chronique de recherche - La loi du 31 décembre 1987 dans l'histoire de la juridi‎

‎Association française pour l'histoire de la justice. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 86 pages. Quelques taches sur l'une des tranches.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎


‎Sommaire : Le jury criminel, un mythe démocratique (1791-1980) - Une enquête sur la codification des usages locaux et la construction du droit. Chronique de recherche - La loi du 31 décembre 1987 dans l'histoire de la juridiction administrative - Le bicentenaire du tribunal de cassation - Les juridictions financières et l'histoire de la justice - Les avocats français face à l'Europe - Le notariat mémoire et espoir - Les greffes - La commission permanente des archives et de l'histoire de la justice - Elaboration d'un guide des archives judiciaires.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

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EUR24.90 (€24.90 )

‎Collectif‎

Reference : R300271944

(1843)

‎Gazette des Tribunaux - 18e année, n°4968, Vendredi 10 mars 1843 : Travaux législatif, projet de loi sur les actes notariés - Justice civile, cour de cassation (ch. civile) connaissement à ordres, énonciation, privilége, commissionnaire - Justice‎

‎Imp. de Pihan-Delaforest. 1843. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Quelques déchirures en bas de pages altérant quelque peu la lecture de certains mots.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux‎


‎Sommaire : Travaux législatif, projet de loi sur les actes notariés - Justice civile, cour de cassation (ch. civile) connaissement à ordres, énonciation, privilége, commissionnaire - Justice criminelle, cour de cassation (ch. criminelle) Bulletin, Cour royale de Paris (appels correctionnels) douanes, introduction frauduleuse de marchandises étrangères, responsabilité des commissionnaires de roulage, de l'expéditeur et des destinataires, preuve d'avant-faire droit - Tribunal correctionnel de Paris (7e ch.) Les actionnaires de la société des bougies de l'Etoile contre M. Demilly, gérant de ladite société, et contre M. Fournier son associé, plainte reconventionnelle - Tribunaux étrangers - Chronique - Nouvelles du matins Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

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