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MASTON-LERAT MARIE-NOELLE
FONDATIONS DE L ETRE -LES-
QUINTESSENCE
Reference : SVBLIVCN-9782913281981
LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782913281981
€37.86
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M. Alexandre Bachmann
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy. du 25 février 1710. Par lequel il est ordonné que les fondations ou legs qui ont été ou pourront être faits, tant pour fournir le boüillon, & autres nécessitez des pauvres malades des paroisses, que pour les écoles de charité, seront exempts du payement des droits d'amortissement. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris, Veuve Saugrain & P. Prault, s.d. (1710) in-4, 3 pp., en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
