‎WEISS PETER‎
‎INSTRUCTION -L'-‎

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre1 à 8), Séance du 5nov. 1808, [70p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (LivreII, titre Ier, chapitre1 et 2), Séance du 8nov. 1808, [38p.]; Rapport fait au nom de la Commission de législation par M.Dhaubersart sur le Projet de Code d’Instruction criminelle (Ireloi), Séance du 17nov. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Grenier sur les chapitres1 et 2 du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le deuxième Projet de loi, Séance du 19nov. 1808, [20p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IVeprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [16p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: Veprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [24p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: VIIIe projet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [12p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IXe projet de loi, Livre II: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [14p.]; Motifs du cinquième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (TitreIV du LivreII), Présenté au Corps Législatifs par M.leComte Berlier, 2déc. 1808, [20p.]; Motifs du sixième Projet de Loi du Code d’instruction criminelle, LivreII, Suite du TitreIV, 2déc. 1808, [12p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Cholet sur le TitreIII du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le quatrième Projet de Loi, Séance du 10déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Cholet, Sur le TitreIV du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le cinquième Projet de Loi, Séance du 12déc. 1808, [13p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Bruneau-Beaumez, Sur la suite du TitreIV, LivreII du sixième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 13déc. 1808, [6p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Bruneau-Beaumez, Sur le TitreV du LivreII du septième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 14déc. 1808, [8p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Louvet, Sur le TitreVI du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le huitième Projet de Loi concernant l’établissement des Cours spéciales, Séance du 15déc. 1808, [19p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Louvet, Sur le TitreVII du LivreII formant le neuvième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, intitulé: de quelques Objets d’Intérêt public et de Sûreté générale, Séance du 16déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Th.Riboud sur le TitreII du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le troisième Projet de loi, Séance du 19déc. 1808, [40p.]; Motifs du neuvième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreVII du Livre II, présenté au Corps Législatif par M.Réal, [non daté], [23p.]; Motifs du troisième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreII du Livre VII, présenté au Corps Législatif par M.Faure, [non daté], [28p.]; Motifs du quatrième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (des manières de se pourvoir contre les Arrêts et Jugements) présenté au Corps Législatif par M.le Comte Berlier, [non daté], [19p.]‎

‎ 1808, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎8 documents autours de l'enseignement publique second Empire: Situation de l'instruction publique organisation des académies instruction conseils académiques attributions des préfets rapport à l'empereur‎

‎Ministère de l'instruction publique et des cultes 1853 env.300p pages in4. 1853. Cartonné. env.300p pages. liste des documents présent dans cet ouvrage: -septembre 1853: rapport à l'empereur sur la situation de l'instruction publique depuis le 2 décembre 1851 -Décret sur l'organisation des académies (1854) -instruction relative à la session de novembre des conseils académiques -instruction générale sur les attributions des préfets concernant l'enseignement primaire -instruction générale sur les attributions des recteurs concernant l'enseignement primaire -rapport à l'empereur‎

‎Bon Etat de conservation pour ce document d'époque ensemble jauni couverture défraîchie charnière fendue‎

‎Lettres pastorales & Bulletin & Notices du Clergé et/ou Evêché. Fribourg. 1900-1920: 1) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1900.2) Lettre du 3.5.1900 de Evêque Joseph. ‘Evêché Lausanne & Genève’.3) Lettre du 21.12.1900. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°34.4) Lettre pastor. de l'évêque de Lausanne & GE sur jubilé année sainte & mandemant carême de 1900.5) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1901.6) Lettre du 1.11.1901. ‘Evêché Lausanne & Genève’, n°37.7) Lettre pastor. de l'évêque de Lausanne & GE sur jubilé année sainte & mandemant carême de 1901.8) Ordonnance épiscopale réglant étude de théologie ds diocèse Lausanne & GE.... 16 avril 1901.9) Lettre du 21.6.1901 au clergé du diocèse de Lausan. et GE. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°36.10) Congrégat. Ste Vierge du coll. St. Michel dite congr. latine. 1901.11) Lettre pastor. de l'évêque de Laus. & GE sur 2e visite du diocèse & mandemant carême de 1902.12) Lettre de 1902. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°40.13) Lettre de évêque au clergé et fidèles de son diocèse. ‘In viam pacis’, n°39.14) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1902.15) 1re lettre encyclique du pape Pie X du 4 octobre 1903. ‘Supplément de l'ami du peuple’.16) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1903.17) Lettre pastor. de l'évêque de Laus. & GE sur jubilé année sainte & mandemant carême de 1903.18) Lettre pastor. de l'évêque de Laus. & GE pour élection St. père le pape Pie X. 1903.19) Lettre pastor. de l'évêque de Laus. & GE pour mort St. père le pape Léon XIII. 1903.20) Lettre du 12.7.1903. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°45.21) Lettre pastor. de l'évêque de Laus. & GE sur sérieux vie chrét. & mandemant carême de 1903.22) Lettre du 21.11.1904. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°51.23) Lettre du 12.7.1904. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°50.24) Lettre pastor. de l'évêque de Laus. & GE pour promulgation lettre encyclique Ad Diem Illum Laetissimum & publication du jubilé accordé par sainteté. 1904.25) Lettre pastor.... sur devoirs présente d'après 1re Encycl. de Pie X & mandem. carême 1904.26) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1904.27) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1905.28) Lettre du 12.7.1905. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°54.29) Lettre pastor.... sur innocence enfants et moyens de la conserver & mandem. carême 1905.30) Lettre du 12.7.1906. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°56.31) Lettre pastor. de l'évêque de Laus. & GE sur sérieux vie chrét. & mandemant carême de 1906.32) Lettre du 28.8.1906. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°57.32a) Lettre pastor. de l'évêque de L... sur 1er, dernier actes vie chrét. & mand. carême de 1906.32b) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1906.33) Lettre pastor. de l'évêque de Laus. & GE sur vie de foi & mandemant carême de 1907.33a) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1907.34) Lettre du 28.10.1908. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°62.35) Lettre du 19.7.1908. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°61.36) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1908.37) Lettre pastor. de l'évêque de Laus. & GE sur église militante & mandemant carême de 1909.38) Lettre du 19.7.1910. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°67.39) Avis du 27.7.1910. La Chancellerie de l'Evêché.40) Lettre du 14.5.1910. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°66.41) Lettre pastor. de l'évêque de Laus. & GE sur esprit chrétien & mandemant carême de 1910.42) Lettre du 5.12.1910. Au clergé et fidèles de notre diocèse. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°69.43) Lettre pastor. de l'évêque de L... promulgation du décret sur âge admission 1re communion 1910.44) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1910.45) Lettre pastor. de l'évêque... sur destinée homme et du chrétien & mandemant carême de 1911.46) Lettre du 30.11.1911. Au clergé et fidèles du diocèse Lausanne.... ‘Evêché Lausanne & GE’, n°2.47) Lettre du 27.9.1911. à M. le curé pour la mort de l'Evêché de Lausanne et GE.48) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1911.49) Instruction matrimoniale donnée par Evêque... pour futurs époux avant célébrat. mariage. 1912.‎

‎e.a. Fribourg, 1900-1920, gr. in-8°, ca. 16-24 p., Verkauf Pro Band/ Vendu Par volume.‎

‎50) Lettre du 16.1.1912. Au clergé et fidèles du diocèse Lausanne.... ‘Evêché Lausanne & GE’, n°1.51) Consécration episcopale André Bovet à église coll. St. Michel (FR) le 13.2.1912. 31 p.52) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1912.53) Lettre du 12.7.1912. Au clergé et fidèles du diocèse Lausanne.... ‘Evêché Lausanne & GE’, n°4.54) Instruction pastorale André Bovet évêque... pour Consécration épiscopale et du Carême 1912.55) Ordonnance promulguées à suite du synobe 1912. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°3.56) Lettre du 17.12.1913. Au clergé et fidèles du diocèse Lausanne.... ‘In Cruce Salus’, n°10.57) Lettre du 19.7.1913. Au clergé et fidèles du diocèse Lausanne.... ‘Evêché Lausanne & GE’, n°9.58) Lettre pastor. de André Bovet & mandemant carême de 1913.59) Lettre du 17.2.1913. Aux fidèles du canton de Fribourg. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°7.60) Instruction pastorale André Bovet évêque... sur le sacerdoce et recrutement & du Carême 1913.61) Exhort. de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1913. Sion.62) Lettre pastorale d'André Bovet à occasion de la mort St. père le pape Pie X. 1914.63) Lettre pastorale d'André Bovet à occasion de l'élection St. père le pape Benoît XV. 1914.64) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1914.65) Instruction pastorale André Bovet évêque... sur la vie familiale & du mandement Carême 1914.66) Exhoration de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion du Jeune fédéral 1915. ‘Dieu et les Peuples’.67) Instruction pastorale André Bovet évêque... sur renoncement chrét. & du mand. Carême 1915.68) Lettre du 14.5.1915. Au clergé et fidèles du diocèse Lausanne.... ‘Evêché Lausanne & GE’, n°16.69) Lettre du 3.8.1915 adressée à M. le Curé pour mort de l'Evêché Lausanne & GE.70) Reverendo Clero universo diocesis Lausannensis et Genevensis. 1915. N°1.71) Allocution de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces l'an 1916.73) Lettre du 28.4.1916 de Placide Colliard. ‘Evêché Lausanne & GE’, n°3.74) Lettre du 18.1.1916. Au clergé et fidèles du diocèse Lausanne.... ‘Evêché Lausanne & GE’, n°1.75) Allocution de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1917.76) Instruction pastorale Placide Colliard évêque... sur l'autorité & du mandement de Carême 1917.77) Instruction pastorale Placide Colliard évêque... sur l'abus de boisson & du mand. Carême 1918.78) Allocution de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1918.79) Instruction pastorale Placide Colliard évêque... sur fondement paix & du mandem. Carême 1919.80) A. Savoy: Tâches de démocratie chrétienne en Suisse. 1919. 36 p. In-8°.81) Allocution de NN.SS. évêques Suisse... à l'occasion Fête Fédérale d'actions de graces 1919.82) J. Fragnière: Dévotion au Sacré Coeur de Jésus dire qqe chose aux hommes notre temps? 1920.83) Péril Social. Alloc. de NN.SS. évêques Suisse... Allocut. Fête Fédérale d'actions de graces 1920.84) Lettre du 21.6.1920. Au clergé et fidèles du diocèse Lausanne.... ‘Evêché Lausanne & GE’, n°1.85) Tiberghien: L'encyclique Rerum Novarum... Nlle éd. ‘Bibl. cercles d'étude’. 80 p. Tourcoin, 1920. 86) Lettre du 10.2.1920 à M. Curé pourannoncer mort de Placide Colliard, l'Evêché Lausanne & GE. ‎

‎Sammlung von Reglementen: I: Reglement für die Einwohner-Gemeinde Burgdorf. - II: Statuten für die Spend-Kasse der Einwohnergemeinde Burgdorf. - III: Reglement für die Notharmen-Pflege der Gemeinde Burgdorf. - IV: Reglement für die Finanz-Verwaltung der Einwohner-Gemeinde Burgdorf. - V: Markt-Ordnung für die Einwohner-Gemeinde Burgdorf. - VI: Vertrag über die Einführung der Gas-Beleuchtung in Burgdorf. - VII: Steuer-Reglement für die Einwohnergemeinde Burgdorf. - VIII: Organisation für die Polizeicommission. - IX: Instruction für den Polizei-Inspector. - X: Instruction für den Gemeinderathschreiber. - XI: Instruction für den Polizeisekretär. - XII: Instruction für den Gemeinderathweibel. - XIII: Instruction für die Polizeidiener. - XIV: Instruction für den Sigrist. - XV: Instruction für den Todten-Gräber. -‎

‎Burgdorf, (I - VI): Langois der Rest in Handschrift. 1858 - 1862. 8°. Zusammen 200 S. Lädierter Pappband der Zeit.‎

‎Interessante Sammlung von Verordnungen aus Gotthelf Zeiten. Die handschriftlichen Verordnungen in deutscher Schreibschrift. Buchblock gebrochen. Mit beigelegter Rechnung des Buchantiquariat-Brockenhaus, Gerechtigkeitsgasse 60, Bern aus dem Jahre 1942.‎

‎Code de l’instruction primaire. Janvier 1842.‎

‎Paris, Paulin, Paris, Paulin1842 ; petit in-12, plein maroquin violet à longs grains, encadrement triple filet doré, dos orné avec titre en long, tranches dorées. 215 pp.Publication du ministère de l’instruction publique. Rapport sur l’instruction primaire présenté au roi par le ministre de l’Instruction publique (Villemain) ; législation sur l’instruction publique depuis 1789 jusqu’à la loi de 1832 ; divers rapports aux Chambres, ordonnances et lois. Écoles normales primaires, autorités proposées à l’instruction primaire, comités d’arrondissement, obligations imposées aux instituteurs, récompenses et encouragements, médailles, pensionnats primaires, classes d’adultes, salles d’asile, etc. Les auteurs sont deux avocats. Très bel exemplaire, très frais, relié en plein maroquin.‎