‎LOPEZ DAVID‎
‎FIEF‎

‎Plaidoyer prononcé devant la Cour royale de Colmar dans la cause relative au fief de Reguisheim, entre M. le préfet du Haut-Rhin, représentant le domaine de l'État, et le sieur Seltz, détenteur d'une parcelle de bien dudit fief, intimé principal et appelant subsidiaire ‎

‎S.l. s.d. [1835] in-8 dérelié ‎

‎51 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Colmar. Rare. Étrange cause de droit féodal plaidée 46 ans après l'abolition en France de ce mode de rapport entre les terres : ce Seltz, auquel Sophie de Rosen, princesse de Broglie, puis Mme de Voyer d'Argenson avaient aliéné une parcelle du fief mâle de Réguisheim, invoquait alors le témoignage des héritiers de la dernière descendante des barons de Rosen, pour attester que les biens allodiaux et féodaux de ce fief avaient bien été remis à celle-ci par Louis XVI, en 1783 et ne faisaient donc pas partie du domaine de l'État. Évidemment, l'avocat général Chassan (1800-1871) conteste ce point du vue ‎

‎Papier Terrier du Fief et Seigneurie nommé Saint André autrement Montpoignant dressé en 1775 par R. C. Cuvieu.‎

‎ Manuscrit grand in-folio (445 x 260 mm) de 39 feuillets écrits recto-verso. Ex-libris du château de Menneval. Basane fauve d'époque, dos à nerfs, tranches rouges (importantes éraflures avec manque de peau sur les plats).‎

‎Interessant terrier décrivant les possessions du " fief terre et seigneurie de Saint-André autrement Montpoignant appartenant à nobles Demoiselles Charlotte Julie Jeanne, et Anatholie Lenoble, Dames du Mesnil des Essarts et autres lieux au droit de la succession de feu messire Pierre Nicolas Lenoble, Ecuyer, Conseiller du Roi, Maître Ordinaire en sa Cour des Comptes aides et finances de la Province de Normandie". Messire Pierre Nicolas Le Noble, fils de feu messire Pierre Le Noble ecuyer conseiller du roy, avocat et de feue noble dame Marie Catherine le Diacre des Essarts, avait épousé Marie Anne Françoise Aubert, le 21 août 1740 à Saint-Aubin-sur-Cailly. Certaines de ces terres dépendent du marquisat de Cailly. Une seconde partie du manuscrit détaille les montants des rentes seigneuriales dues par les différents exploitants des parcelles, soit en deniers, soit en boisseaux d'avoine ou droits et devoirs seigneuriaux. Une troisième partie donne l'état de tous les titres concernant la propriété et les mouvances du dit fief par ordre chronologique. Il s'en suit la liste des 61 pièces justificatives, depuis 1577 jusqu'en 1761. Une table alphabétique et chronologique de tous les aveux rendus au dit fief ainsi qu'un tableau détaillant les noms des propriétaires, la surface des parcelles et leur situation sur le plan ( qui nous manque malheureusement) terminent ce terrier. ‎

‎ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Servant de reglement pour le recouvrement des droits d'Amortissement et Franc-fief. Du 13 Avril 1751.‎

‎Aix, chez la Veuve de J. David et E. David, 1751. 8 pages. (26x20 Cm). Feuillets déreliés. Non rogné. Feuillets légèrement écornés. Légères salissures dans les marges. Document officiel sur l'amortissement, droit que les gens dits de main-morte (les confréries, les églises, les communautés religieuses, etc.) devaient payer pour obtenir la permission de posséder des immeubles, et le droit de franc-fief, taxe exigée à un roturier s'il possédait un fief noble. ‎

‎Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens des Pères Jésuites du Collège de Bordeaux près de Saint Loubès, Fief du Roy, Gironde, le 18 juin 1751 ] "L'an mil sept cent cinquante un, & le dix-huitième jour du mois de juin, en conséquence des Lettres Patentes de Sa Majesté du 18 Mars 1749 pour la confection du Papier Terrier... nous Huissier soussigné, certifions nous êtres exprès transportés à cheval, en compagnie de nos témoins bas nommés au lieu de Chelivelle, Paroisse de Saint Loubès, jurisdiction de St Loubès, Maison & principal Manoir des Pères Jésuites du Collège de Bordeaux où étant, nous avons bien et dûement signifié par Extrait lesdites Lettres Patentes de Terrier, enregistrement d'icelles & Ordonnances ci-dessus datées, aux fins qu'il n'en prétende cause d'ignorance ; ce faisant & faute par lui d'avoir fourni la Déclaration, à cause de biens nobles & roturiers qu'ils possèdent... près de Saint Loubès Fief du Roy, relativement à la volonté du Roy& à la teneur expresse desdites Lettres Patentes ; nous avons pris & saisi Féodalement & mis sous la main du Roy ; sçavoir ... (description des biens, fruits et revenus) & autres devoirs seigneuriaux aui en dépendent, appartenant audit Pères Jésuites..." etc. etc.‎

‎Une pièce pré-imprimée de 3 pp. in-folio complétée et signée : "L'an mil sept cent cinquante un, & le dix-huitième jour du mois de juin, en conséquence des Lettres Patentes de Sa Majesté du 18 Mars 1749 pour la confection du Papier Terrier... nous Huissiers soussigné, certifions nous êtres exprès transportés à cheval, en compagnie de nos témoins bas nommés au lieu de Chelivelle, Paroisse de Saint Loubès, jurisdiction de St Loubès, Maison & principal Manoir des Pères Jésuites du Collège de Bordeaux où étant, nous avons bien et dûement signifié par Extrait lesdites Lettres Patentes de Terrier, enregistrement d'icelles & Ordonnances ci-dessus datées, aux fins qu'il n'en prétende cause d'ignorance ; ce faisant & faute par lui d'avoir fourni la Déclaration, à cause de biens nobles & roturiers qu'ils possèdent... près de Saint Loubès Fief du Roy, relativement à la volonté du Roy& à la teneur expresse desdites Lettres Patentes ; nbous avons pris & saisi Féodalement & mis sous la main du Roy ; sçavoir ... (description des biens, fruits et revenus) & autres devoirs seigneuriaux aui en dépendent, appartenant audit Pères Jésuites..." etc. etc.‎

‎Intéressante pièce évoquant la saisie féodale opérée en 1751 sur des biens appartenant aux pères Jésuites du Collège de Bordeaux (fortes mouill. anc., 2 petits trous et un accroc sans manque)‎

‎Mémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes espèces de Dîmes, et sur la présomption légale de l'Origine ecclésiastique de toutes les Dîmes tenues en fief.‎

‎Rennes, chez Vatar et Paris, chez Belin, 1786 In-8 (220*150mm), 3ff+2pp+270pp+1ff Les pages 1 et 2 sont répétées car entre-temps, il semble que Jean-Hyacinthe Colin de la Biochaye, à qui est dédié l'ouvrage, soit devenu Vicaire-Général du diocèse de Saint-Malo. Il y a donc un carton, feuillet A*, qui aurait du remplacer le feuillet A toujours présent. Rare ouvrage, édition originale. Ouvrage de fond sur la dîme par Lanjuinais, issu d'une famille bretonne de tradition janséniste. Il semble, au vu de son engagement et de ses prises de positions lors de la révolution, qu'il ait conservé cet esprit janséniste. Cet ouvrage est divisé en 4 parties, appelées propositions : Quelque système qu'on préfère sur l'origine des dîmes tenues en fief, la possession de liberté est inutile pour les champarts enclavés dans les dîmeries de Bonrepos Il résulte des faits & des monuments de l'Histoires, qu'en Bretagne, comme dans toute la France, presque toutes les dîmes tenues en fief sont ecclésiastiques d'origine Toutes les dîmes présumées d'origine ecclésiastiques par les saints canons, par les loix & la jurisprudence des arrêts Le gouvernement perpétuel des dîmes de Bonrepos justifié par titres depuis plus de quatre siècles, caractérise des dîmes originairement eccésiastiques. Exemplaire en brochage d'époque, non rogné. Belles marges. Encore très frais, un cahier un peu jauni et quelques rares rousseurs. Discret ex-libris du Marquis Isidore de Gaillon Texte rare sur le Dîme.‎