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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Bruylant (2/2023)
Reference : SVALIVCN-9782802770138
LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782802770138
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Revue française de droit constitutionnel, n°58 (avril 2004) - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) /...
Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 228 à 447. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) / La ratification implicite des ordonnances de codification (Cécile Castaing) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Son apport à la protection des droits de l’homme en Europe, Hommage à Silvio Marcus Helmons, sous la direction de Jean-Yves Carlier et Olivier De Schutter
, Bruxelles, Bruylant 2002, br., assez bon état, 304 p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DOCUMENT PHILATELIQUE OFFICIEL - CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (N°3555 YVERT ET TELLIER)
LA POSTE. 08-05-2003. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Document philatélique officiel de format 21 x 29,7 cm tiré sur Vélin pur chiffon d'Arches réalisé par l'administration des postes et télécommunication pour le musée postal. Il est composé d'un timbre original oblitéré du cachet premier jour, du texte de la notice officielle, de l'impression du poinçon original, d'une illustration gravée monochrome et d'une impression à sec de l'imprimerie du timbre.. . . . Classification : 20-Documents Philatéliques
Ce document philatélique officiel a été imprimé à tirage limité. Ce document est une mine et un trésor d'informations sur le sujet traité, histoire, contenu artistique et biographie des personnages. Classification : 20-Documents Philatéliques
Reference : 32718
VERS UNE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, n°spécial août 2000 de REGARDS SUR L’ACTUALITÉ
, Paris, La Documentation Française 2000, in-8, br., neuf, 115p.
Phone number : 01 43 29 46 77
