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Trevanian
La sanction
Gallmeister (10/2007)
Reference : SVALIVCN-9782351780138
LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782351780138
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[De l'Imprimerie Nationale] - Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F. ; ROLAND
Reference : 27825
(1792)
Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]
2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]
Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution fin 1791 à Clermont-Ferrand : "l'information des 14, 15, 17 & 19 décembre 1791, les charge d'avoir enrôlé dans la journée du 13 dudit mois, pour l'armée des émigrés, Jean-Baptiste Baraduc & André Vallery, qu'ils avaient conduits à cet effet dans l'hôtellerie du nommé Grandjacques, aubergiste à Clermont-Ferrand"
Opinion de M. Rabaut de Saint-Etienne, sur la motion suivante de M. le vicomte de Noailles : Examiner ensemble ces questions : qu'est-ce que la sanction royale ? Cette sanction est-elle nécessaire pour tous les actes législatifs ? Dans quel cas la sanction doit-elle être employée, et de quelle manière ?
A Paris, chez Baudouin, 1789. In-8 en feuilles, 15 pp.
Séance du 29 août 1789. "Avant de prononcer sur la sanction royale, qu'on nous mette sous les yeux tout l'ensemble de la Constitution."Avocat, ministre protestant et député aux États Généraux, Rabaut saint-Etienne était membre du parti girondin. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Discours sur l'inutilité et les dangers de la sanction.. Prononcé à l'Assemblée nationale, le 3 septembre [1789]
Paris, Buisson, s.d. (1789) in-8, 16 pp.
Martin et Walter, 9970. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
L'instruction primaire 11e année n° 21 - Arrêté modifiant l'article 148 de l'arrêté du 18 janvier 1887 (sanction de l'enseignement agricole a l'examen du brevet élémentaire), Arrêté modifiant l'article 250 de l'arrêté du 18 janvier 1887
H. Belin. 20 janvier 1889. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 341 à 360. Texte en colonnes.. . . . Classification Dewey : 370-Education
Sommaire : Arrêté modifiant l'article 148 de l'arrêté du 18 janvier 1887 (sanction de l'enseignement agricole a l'examen du brevet élémentaire), Arrêté modifiant l'article 250 de l'arrêté du 18 janvier 1887 (sanction de l'enseignement agricole a l'examen du certificat d'études primaires supérieures) Classification Dewey : 370-Education
La Documentation Catholique n°2380 tomre CIV 89e année 20 mai 2007 - Dossier Benoit XVI à Pavie Saint Augustin prédicateur converti - France sanction peine et réinsertion réflexion de l'aumonerie catholique des prisons - Saint-Siège notification au P.Jon
Bayard. 2007. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 451 à 498.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Dossier Benoit XVI à Pavie Saint Augustin prédicateur converti - France sanction peine et réinsertion réflexion de l'aumonerie catholique des prisons - Saint-Siège notification au P.Jon Sobrino - sanction peine et réinsertion - le soin des malades en fin de vie - parfums etc. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
