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Code des émigrés, condamnées et déportés, ou Receuil des Décrets rendus par les Assemblées consituante, législative & conventionnelle, concernant la poursuite & le jugement des émigrés, condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration de leurs biens ; avec tables chronologique & des matières. [SUIVI DE :] Supplément au Code des émigrés, condamnés et déportés, contenant tous les décrets rendus sur cette matière depuis la publication du Code jusqu'à la fin de la IIme année de la République. [SUIVI DE :] Deuxième Supplément au Code des émigrés, condamnés et déportés. [ET DE :] Deux Lois et un Décret.
Paris, Imprimerie du dépôt des lois, An II (1793-1794), An III (1794-1795). In-4, (2)-VIII-147-(1) ; (2)-VII-(1)-81-(1) ; (2)-10-108-VI ; (6) pp., reliure de l'époque demi-basane (dos présent mais détaché, bords frottés ; sinon exemplaire solide).
Reference : 9951
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