‎GUICHARD (A.C.)‎
‎Code de la Justice de paix [...]‎

‎Code de la justice de paix‎

‎A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Code de la Justice de Paix contenant tous les Décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire [...].‎

‎ Se trouve à Paris, chez l'Editeur / de l'Imprimerie de P; [Pierre] Fr. [François] Didot le Jeune, 1790 [puis :] 1791 (janvier). 2 parties reliées en un vol. au format in-12 (170 x 103 mm) de 107 pp. et 2 ff. bl. ; 78 pp. et 1 f. n.fol. Reliure de l'époque de plein vélin ivoire souple à rabats rempliés et coutures apparentes, dos muet à nerfs.‎

‎ Edition originale ; complète de ses deux parties (ici reliées en un volume). ''L'objectif de la création de la Justice de paix est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique : c'est la volonté d'une justice de proximité simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la justice seigneuriale de l'Ancien Régime.'' Quérard III, La France littéraire, p. 520 (sous un titre légèrement différent et pour une édition millésimée 1791). Reliure présentant un éclat altéré ainsi que deux petits manques superficiels en marge du second plat. Quelques rousseurs et plissures angulaires. Du reste, bonne condition. ‎

‎Code De La Justice De Paix Ou traité Théorique et Pratique Des Attributioins Des juges De Paix et Des Greffiers Des Justices De Paix - Tome Premier‎

‎ j. Goemaere Bruxelles 1903 462 pages en format 16 - 23 cm - reliure rigide en percaline au dos et coins Livre personnalisé ‎

‎Bon État ‎

‎Dictionnaire des juges de paix et de police ou manuel théorique et patrique en matière civile, criminelle et administrative contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, le timbre, l'enregistrement, le tarif, les formules suivi d'un code de la justice de paix à l'usage des juges, suppléants, greffiers, huissiers près des tribunaux de paix et de police‎

‎Videcoq fils ainé, Paris 1851, 13x21,5cm, 2 volumes reliés.‎

‎Edition originale. Reliures en demi basane bleu marine, dos lisses ornés de quintuples filets dorés, frises dorées en queues, petits manyques sur les coiffes des deux volumes et du dos du second volume, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, coins du second volume émoussés, tranches mouchetées, reliures de l'époque. Quelques petites rousseurs. Rare. - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

‎CODE DES PLAIDEURS. CODE DE LA JUSTICE DE PAIX. COMPETENCE, PROCEDURE, AVERTISSEMENT, CITATION, FORMULE DE POUVOIRS, CONSULTATIONS JURIDIQUE‎

‎BIBLIOTHEQUE DES OUVRAGES PRATIQUES. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 840.091-XX ème siècle‎

‎Bibliothèque pratique de droit usuel. Classification Dewey : 840.091-XX ème siècle‎