‎[CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE]‎
‎Arrêt notable sur un question d'aubaine‎

‎ Colmar, Veuve de Jean Henry Decker, 1743. 2 parties en un volume in-8, 176-161-(3) pp., pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné (reliure fortement frottée,coiffe arrachée, coins émoussés, pages jaunies). ‎

Reference : 15774

‎Première édition. Arrêt du Conseil souverain dAlsace du 28 septembre 1737, entre le comte de Hohenlohe-Bartenstein et les comtes de Linange, confirmé par arrêt du Conseil du 1er Septembre 1742 et concernant une succession aubaine. - Suivi dautres arrêts du même Conseil : "Arrêts sur la question de sçavoir si les biens de lOrdre de Malthe peuvent être baillés en emphytéose", "Peines des secondes noces", "Déclaration qui marque les cas dans lesquels les Contrebandiers condamnés aux Galères, seront flêtris et marqués" ... * Voir photographie(s) / See the picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎