‎COLLECTIF, LOUIS XV, LOUIS XVI, PARLEMENTS REGIONAUX‎
‎Corpus de 40 édits royaux, arrêts de cours de parlements, arrêt de Parlement et lettres patentes entre 1756 et 1778 (liste partielle en description)‎

‎ In-8, partiellement paginé à la plume (jusqu'à la page 73), plein veau de l'époque, dos à nerf orné, tranches mouchetées (épidermures). ‎

Reference : 15523

‎- Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse le 7 juillet 1756 au sujet du Grand Conseil- Déclaration du Roi, concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps (...) du 11 février 1764- Lettres patentes du Roi qui autorisent les ecclésiastiques (...) à acquérir des Droit d'Echanges dans leur Seigneuries directes seulement, du 11 juin 1764- Edit du Roi concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans la royaume, de Juillet 1764- Déclaration du Roi portant suspension de divers Privilèges d'exemption de taille, du 13 juillet 1764- Edit du Roi, contenant règlement pour l'administration des Villes et principaux Bourgs du royaume, août 1764- Extrait des registres du Parlement de Paris du 1 er décembre 1764- Edit du Roi concernant la liberation des Dettes de l'Etat, décembre 1764- Edit du Roi qui permet à toutes personnes (...) excepté les titulaires et revêtus de charges de Magistrature, de faire la commerce en gros. Mars 1765- Lettres patentes du Roi (...) concernant le premier tirag du remboursement des Dettes de l'Etat, ordonné par l'Edit de décembre 1764. Le 19 novembre 1765- Lettres patentes du Roi portant affranchissement du droit d'Aubaine (...), le 20 février 1768 Arrêt de la Cour de Parlement du 23 mars 1768, qui supprime un Bref du Pape, et ordonne que toutes Bulles, Brefs, Provisions et autres Rescrits de la Cour de Rome ne pourront avoir d'éxecution en France, qu'après avoir été vus et visités en la Cour- Lettres patentes du Roi, données à Fontainbleau le 8 novembre 1777, confirmatives des bulles, portant suppression de l'Abbaye, Chef de l'ordre de Saint-Antoine, l'union des dits ordres, et la translation des Religieux Antonins dans l'ordre de Saint Jean de Jérusalem et du décret de fulmination d'icelles(...)Belle documention sur les relations houleuses entre les Parlements, le pouvoir royal et le pouvoir ecclésial durant la seconde moitié du 18e siècle en France.* Voir photographie(s) / See the picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎