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Régime des eaux ou des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau [...].
Paris, Chez l'auteur, 1822. In-8, (4)-V-(3)-356 pp., reliure de l'époque demi-basane, dos orné, tranches marbrées (coiffes arasées, dos frotté, mors fendillés, manque à la page de faux-titre). Doré en pied du dos : "Chape".
Reference : 13285
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Régime des eaux ou des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau
des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'État et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judiciaires, même des Justices de paix en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil-d'État et de la Cour de cassation Pleine basane racinée, dos long orné. Reliure du temps. Très bon Paris L'auteur 1822 1 volume in-8°
