‎Droit‎
‎MANUSCRIT : Etudes sur les Justices de Paix : Conseils de Famille. ‎

‎ S.d. (XIXe siècle). 4 forts volumes in-4, (1681) ff. (pagination continue) + titres et tables, reliure demi-basane brune, dos ornés (coiffes et plats un peu frottés). ‎

Reference : 11298

‎Manucrit d'une étude de droit sur les Conseils de Famille. (Contenu : 1ère partie : Attributions des Conseils de Famille. Tome 1er : Nomination des tuteurs, subrogés tuteurs, curateurs. - Tome 2e : Décisions et avis émis par le Conseil de Famille. Autorisations conférées au tuteur. - Tome 3e : Autorisations conférées au tuteur. Actes relatifs à l'administration des biens du mineur. - Tome 4e : 2e partie : Tenue des Conseils de Famille. 3e partie : Homologation des délibérations et demandes en nullité). * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎