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DRATZ Jean, GUISLAIN Albert, NYNS Jacques.
Le code pénal.
Bruxelles. Isy Brachot Fils, 1950. 27 x 22 cm, 243 pp. En feuilles, sous couverture rempliée, chemise et étui. Bel exemplaire. Édition limitée à 1500 exemplaires. Un des 250 ex. num. sur papier de Rives BFK, avec une suite en noir de tous les hors-texte. Préface de Albert Guislain. Texte revu Par Jacques Nyns. Illustré de nombreuses compositions en couleurs par Jean Dratz.
Reference : 6365
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5 book(s) with the same title
[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.
Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque).
Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale].
Resume de repetitions ecrites sur le droit penal (code penal et code d'instruction criminelle) - premier examen de baccalaureat - 10e edition revue et augmentee
"DAUVIN FRERES. 1883. In-12. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos frotté, Quelques rousseurs. 466 pages + 10 pages / planches dépliantes en fin d'ouvrage ""tableaux synoptiques sur le code penal et le code d'instruction criminelle"" - quelques derniéres pages + planches en fin d'ouvrage volantes - 2e plat manquant - coiffes abîmées. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal"
Classification Dewey : 345-Droit pénal
Code pénal - Nouveau code pénal, ancien code pénal
Dalloz. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2602 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Classification Dewey : 345-Droit pénal
Code Pénal : Nouveau code pénal, ancien code pénal - Edition 2000
Dalloz. 2000. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2384 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Classification Dewey : 345-Droit pénal
CODE PENAL, NOUVEAU CODE PENAL, ANCIEN CODE PENAL
Dalloz. 199'. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2441 pages. Etiquettes sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
92e édition. Annotations et bibliographie par Y. Mayaud. Classification Dewey : 345-Droit pénal
