‎Ruzié David‎
‎Droit international public‎

‎Le conseil constitutionnel français et les règles du droit public international - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, oct. déc. 1976, n°4 : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international -‎

‎A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"‎

‎"Droit International Public (Collection ""Domat Droit public"") - 4e édition"‎

‎Montchrestien. 1999. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 801 pages. Quelques passages soulignés au crayon. Exemplaire de bibliothèque avec quelques tampons et annotations de codes en page de titre. Etiquette sur le premier plat, au dos, et la page de garde. Un tampon en tranche de queue. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Collection ""Domat Droit public"" Classification Dewey : 341-Droit international"‎

‎COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC: Fasc.I: Grands problèmes et conceptions dominantes du Droit international, année1971-1972; Fasc.II: L’application du Droit international– Le règlement des conflits internationaux, année1970-1971; Fasc.III: Les Sources du Droit international, année1971-1972; Fasc.IV: Les Sources du Droit international (suite)– Les compétences des États, année1971-1972; Fasc.V: Les successions d’États– Les compétences des Organisations internales– Les domaines internationaux, année1971-1972‎

‎, Paris, Les cours de droit 1971/ 1972, 5 vol. in-8, br., présence de qq. brochures de périodiques, de qq. feuillets volants avec prise de notes du précédent propriétaire, (couv. lég. passées, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)].‎

‎"L'Estoppel en droit international public, précédé d'un aperçu de la théorie de l'Estoppel en droit anglais - ""Publication de la revue générale de droit international public"" nouvelle série n°32"‎

‎A. Pedone. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages. Quelques rousseurs sur les tranches et le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Préface de Michel Virally. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DE L’ESPACE: SES RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL, extrait de la Revue française de droit aérien, 1984, n°3‎

‎, [Paris], [Sirey] 1984, in-8, br., CARTE AVEC ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais, [227-249]p.‎