Write to the booksellers
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention nationale relatif au renouvellement des corps administratifs et judiciaires.
Couverture souple. 8 pages. 19 x 25 cm.
Reference : 72509
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 19 octobre 1793.
Bookseller's contact details
Librairie et Cætera
Mme Sophie ROSIERE
+33 (0) 5 56 88 08 45
Payment mode
Sale conditions
Envoi par la Poste à réception du paiement. PAIEMENT : Virement, chèque ou CB (immédiat et sécurisé avec Stripe) EXPEDITION : du mardi au samedi en courrier ordinaire ou suivi, sous étuis recyclables et/ou réutilisés. Les livres sont nettoyés, réparés si besoin, et couverts de papier cristal. FRAIS D'EXPEDITION : Pour un livre standard (moins de 500g): FRANCE : de 4,50 à 6,70€ en courrier suivi. Vers l'étranger, les frais de port indiqués sont en courrier ordinaire SANS SUIVI. Envoi suivi sur demande. EUROPE : 1 à 1,50€ au tarif économique livres et brochures AUTRES PAYS : 2 à 3€ au tarif économique livres et brochures. Tous les tarifs postaux sont consultables ici : http://www.librairie-et-caetera.fr/2021/01/tarifs-postaux-2021.html RETOUR : Conformément à la législation sur la vente à distance, vous disposez d'un droit de retour des ouvrages pendant 14 jours. Les frais de port restent à votre charge lorsqu'il s'agit d'une erreur de commande de votre part et à notre charge si le livre n'est pas conforme à notre description.
1 book(s) with the same title
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 76, MODE D'EXECUTION DU DECRET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS & JUDICIAIRES
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 19 oct. 1792, An Ier de la République françoise. En XIX Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
