‎PREVOST Marcel Couverture illustrée par J. Duché.‎
‎Provinciale.‎

‎Procès verbal des séances de l'assemblée provinciale de Haute-Guienne,. tenue à Villefranche dans les mois de septembre & d'octobre 1782. Avec la permission du Roi.‎

‎Villefranche, Imprimerie de Vedeilhié, 1783, in-4, titre, 284 pp., broché sans couverture. Fortes mouillures sur l'ensemble du volume, premiers feuillets défraichis.‎

‎Le terme employé pour la province, récent, demande une explication : lors de la création des Généralités, le terme de "Haute-Guyenne" fut réservé à la Généralité de Montauban, la Généralité de Bordeaux étant désormais considérée comme "Basse-Guyenne". Et, en 1779, Jacques Necker créa, à titre expérimental, l'Assemblée provinciale de Haute-Guyenne sur le territoire de cette généralité de Montauban (comprenant le Quercy et le Rouergue), avec pour capitale Villefranche-de-Rouergue. Cette dernière fut choisie pour sa situation centrale au sein de la généralité. En effet, choisir Rodez ou Cahors aurait signifié privilégier le Rouergue ou le Quercy, et Montauban était le siège d'administrations plus ou moins hostiles à la nouvelle assemblée provinciale, car dépouillées par elle de certaines de leurs attributions (l'intendant, le bureau des finances et la cour des aides et finances). L'Assemblée provinciale de Haute-Guyenne remplaçait les États provinciaux du Rouergue, du Quercy et de la vicomté de Turenne. Elle tint cinq sessions, de 1779 à 1786. La session de 1788 fut annulée par Louis XVI en raison de la convocation aux États généraux de 1789. À LA SUITE : I. Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Haute-Guienne, tenue à Villefranche dans les mois de novembre & décembre 1784. S.l.n.d., 169 pp., [3] pp. n. ch. de table. - II. RICHEPREY (Jean-François-Henri de) : Rapport lu à l'assemblée de l'administration provinciale de Haute-Guienne. S.l.n.d., 172 pp. Seconde édition, la première étant paginée différemment, les deux derniers mémoires possédant un chiffrage séparé. On trouve imprimé après la page 112 : 1 ° "Projet de règlement pour les ingénieurs géomètres. Présenté à l'administration provinciale de Haute-Guienne, par M. Henry de Richeprey" ; 2 ° "Projet de règlement pour fixer le produit imposable à la taille dans les communautés. Présenté à l'administration provinciale de Haute-Guienne par M. Henry de Richeprey". Au sujet des règles à employer pour le renouvellement des cadastres communaux et la meilleure répartition de la taille. Ingénieur-géographe, Henri de Richeprey (1751-1787) composa plusieurs travaux préfigurant les règles du cadastre moderne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-Verbal des séances de l'Assemblée provinciale du Berri, terue à Bourges au mois d'octobre 1786.‎

‎Bourges, B. Christo, et Paris, Née de La Rochelle, [Paris, Ph. D. Pierres], 1787. 1 vol. in-4°, demi-percaline bleue, titre doré au dos. Reliure de la première moitié du XXe siècle. Ex-libris de l'abbé Bourderioux sur la garde. (1) f., xlviij-262 pp. et 1 tableau hors-texte replié.[V01]‎

‎Edition originale des délibérations de l'assemblée provinciale de 1786. Elle comprend de précieux renseignements sur l'administration et la situation économique de la province à la veille de la Révolution. Ce procès-verbal forme le tome III des Procès-Verbaux de l'Assemblée provinciale du Berry (les deux précédents étant ceux de 1780 et 1783).‎

‎PROCES-VERBAL des séances de l'Assemblée Provinciale du Berri, tenue à Bourges en septembre et octobre 1780; précédé de détails relatifs aux principaux objects qui ont occupé les assemblées de 1778 et 1779. 2ième édition. Bourges, 1787. - (Followed by:) PROCES-VERBAL des séances de l'Assemblée provinciale du Berri tenue à Bourges en octobre et novembre 1783. 2ième édition. Bourges, 1787. - (Followed by:) PROCES-VERBAL des séances de l'Assemblée provinciale du Berri tenue à Bourges, octobre 1786.‎

‎Bourges, 1787. With 11 tables. 3 volumes. (12), 19, 345, (10) pp.; (4), 287, (12) pp.; (2), 48, 262 pp. 4to. Modern half morocco. Lavergne, Assemblées provinciales, pp. 33-66. Complete set of the best edition with subject indexes, of the proceedings of the very first Assemblée Provinciale, as planned by Turgot and created by Necker. The distinction between the three orders was practically neglected and the voting was by call. This Assemblée was, together with the one of Haute-Guienne, the only one to survive until the revolution. During the years of its existence, the Assemblée made important decisions: the corvée was abolished and in this respect Berri became the example for all other provinces; improvement of waterways, extensively dealt with in the proceedings, was promoted because of the high costs of transport by land; the new doctrine of Turgot of 'liberté du travail' was adopted. Important document as the Berry was a sort of experiment for the future provincial assemblies. In these minutes one finds essais on agriculture, industry, various taxes in use, the Ponts et Chaussees, the future construction of the canal and its navigation. - Rare in this complete state. The first two volumes with the half-title: 'Collection des procès-verbaux de l'Assemblée provinciale du Berri'. ‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche. généralité d'Alençon ; tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de novembre & décembre 1787‎

‎Lisieux, F. B. Mistral, Paris, Barbou, s.d. (1788) in-4, LXXIV-331-[9] pp., avec 5 tableaux dépliants, dont 3 "in fine", bradel papier rose (reliure moderne). Plat supérieur légèrement sali, mais bon exemplaire.‎

‎La généralité d’Alençon, qui prit le nom de Moyenne-Normandie, comprenait le département actuel de l’Orne et une partie de l’Eure et du Calvados. Elle se divisait en neuf élections, qui formèrent ensuite sept arrondissemens, Alençon, Bernay, Lisieux, Conches, Verneuil, Domfront, Falaise, Argentan et Mortagne. L’assemblée provinciale fut convoquée à Alençon, chef-lieu de la généralité, pour la session préliminaire d’août; mais elle exprima le vœu de se réunir à l’avenir à Lisieux, et la session de novembre s’y tint en effet. Le président de l’assemblée, M. de La Ferronnays, évêque-comte de Lisieux, fut sans doute pour beaucoup dans ce changement, qui devait faire de sa ville épiscopale le chef-lieu de la province. Lisieux avait, outre son évêché, de véritables titres à cette préférence; située au milieu de la partie la plus riche et la plus peuplée de la généralité, cette ville était en communication facile avec Paris, Rouen et Caen, tandis qu’Alençon, occupant le sommet d’une sorte de triangle, se trouvait loin de tout le reste. Le maire d’Alençon, M. Pottier du Fougeray, défendit les droits de sa ville, mais il ne put changer le vote.Frère II, 422. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche. généralité d'Alençon ; tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de novembre & décembre 1787‎

‎Lisieux, F. B. Mistral, Paris, Barbou, s.d. (1788) in-4, LXXIV-331-[9] pp., avec 5 tableaux dépliants, dont 3 "in fine", basane fauve, dos lisse orné, roulette en encadrement sur les plats, tranches marbrées (reliure postérieure). Épid. sur les plats.‎

‎La généralité d’Alençon, qui prit le nom de Moyenne-Normandie, comprenait le département actuel de l’Orne et une partie de l’Eure et du Calvados. Elle se divisait en neuf élections, qui formèrent ensuite sept arrondissemens, Alençon, Bernay, Lisieux, Conches, Verneuil, Domfront, Falaise, Argentan et Mortagne. L’assemblée provinciale fut convoquée à Alençon, chef-lieu de la généralité, pour la session préliminaire d’août; mais elle exprima le vœu de se réunir à l’avenir à Lisieux, et la session de novembre s’y tint en effet. Le président de l’assemblée, M. de La Ferronnays, évêque-comte de Lisieux, fut sans doute pour beaucoup dans ce changement, qui devait faire de sa ville épiscopale le chef-lieu de la province. Lisieux avait, outre son évêché, de véritables titres à cette préférence; située au milieu de la partie la plus riche et la plus peuplée de la généralité, cette ville était en communication facile avec Paris, Rouen et Caen, tandis qu’Alençon, occupant le sommet d’une sorte de triangle, se trouvait loin de tout le reste. Le maire d’Alençon, M. Pottier du Fougeray, défendit les droits de sa ville, mais il ne put changer le vote.Frère II, 422. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎