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CHAPUT Yves
La faillite.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Reference : 127558
Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1933), 1981.
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La faillite en droit italien, notions generales + envoi d'auteur- conception italienne de la faillite, l'administration de la faillite et la loi du 10 juillet 1930, la liquidation du passif, la liquidation de l'actif, les solutions de la faillite, ....
LOVITON & CIE, les editions DOMAT MONTCHRESTIEN. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 190 pages. Envoir d'auteur sur le 1er contreplat. Couverture volante. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
SOMMAIRE : conception italienne de la faillite, l'administration de la faillite et la loi du 10 juillet 1930, la liquidation du passif, la liquidation de l'actif, les solutions de la faillite, la cloture, la cessation, le concordat dans la faillite italienne, le concordat de masse, le concordat preventif, la procedure des petites faillites... Classification Dewey : 340-Droit
Necker ou la faillite de la vertu
Paris, Librairie Académique Perrin, 1978. In-8 relié skivertex bordeaux, sous jaquette ill. et rhodoïd, 476 p. Planches h.-t. Très bon état.
La Faillite de la Viticulture est-elle pour demain ?...
Bordeaux. Delmas. 1934. In-12. Br. 77 p. non coupées. Bon état.
La Faillite de la Paix
Paris. PUF. 1945. 2 volumes in-8. pleine toile avec jaq. Tome I : De Rethondes à Stresa (1918 - 1935). 531 p. Tome II : De l'affaire Ethiopienne à la guerre (1936 - 1939). 948 p. BE. Jaq. du tome I défraichie et frottée.
[NANTES] FONDS CRUCY FRÈRES - CONSTRUCTEURS DE NAVIRES - CHARLES DHAVELOSE JUGE SUPPLÉANT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Reference : 26324
(1811)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : RÉSUMÉ D'UN JUGEMENT DONNÉ A NANTES ENTRE LE SIEUR FÉLIX COSSIER NÉGOCIANT A NANTES ET LE SYNDIC DE FAILLITE DE LA MAISON DUBEY, A PROPOS D'UNE CARGAISON DE TOILE DE COTON DU NAVIRE "LA CRÉOLE", NANTES, LE 25 SEPTEMBRE 1811,
nantes 1811 1 DOCUMENT ORIGINAL de 4 pages (1 feuille pliée en 2) manuscrites à l'encre brune, format : 20 x 32 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané : " grappe de raisin ", TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : RÉSUMÉ D'UN JUGEMENT DONNÉ A NANTES ENTRE LE SIEUR FÉLIX COSSIER NÉGOCIANT A NANTES ET LE SYNDIC DE FAILLITE DE LA MAISON DUBEY, A PROPOS D'UNE CARGAISON DE TOILE DE COTON DU NAVIRE "LA CRÉOLE", NANTES, LE 25 SEPTEMBRE 1811, en résumé Suite des FAITS , MR COSSIER voudrait récupérer l'ensemble des toiles de coton que MR DEBEY lui a acheté, mais qu'il n'a pas payé vu qu'il a fait faillite, mais l'ensemble de ses toiles ont été mises à imprimer par MR DEBEY pour en faire des indiennes, le juge décide de débouter MR COSSIER car les marchandises ainsi transformées ne sont plus reconnaissables en tant que telles, il n'y a plus aucune marque de distinction, le juge décide donc de se rendre à l'avis des sieurs Cochereau et Astier SYNDICS DE FAILLITE et la voie d'arbitrage qu'ils proposent est la seule qui puisse convenir dans le cas présent, et ainsi debouter les demandes de MR COSSIER.
UNIQUE ...... en bon état (very good condition). en trés bon état
