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CHAPUT Yves
La faillite.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Reference : 127558
Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1933), 1981.
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La faillite en droit italien, notions generales + envoi d'auteur- conception italienne de la faillite, l'administration de la faillite et la loi du 10 juillet 1930, la liquidation du passif, la liquidation de l'actif, les solutions de la faillite, ....
LOVITON & CIE, les editions DOMAT MONTCHRESTIEN. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 190 pages. Envoir d'auteur sur le 1er contreplat. Couverture volante. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
SOMMAIRE : conception italienne de la faillite, l'administration de la faillite et la loi du 10 juillet 1930, la liquidation du passif, la liquidation de l'actif, les solutions de la faillite, la cloture, la cessation, le concordat dans la faillite italienne, le concordat de masse, le concordat preventif, la procedure des petites faillites... Classification Dewey : 340-Droit
[NANTES] FONDS CRUCY FRÈRES - CONSTRUCTEURS DE NAVIRES - CHARLES DHAVELOSE JUGE SUPPLÉANT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Reference : 26324
(1811)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : RÉSUMÉ D'UN JUGEMENT DONNÉ A NANTES ENTRE LE SIEUR FÉLIX COSSIER NÉGOCIANT A NANTES ET LE SYNDIC DE FAILLITE DE LA MAISON DUBEY, A PROPOS D'UNE CARGAISON DE TOILE DE COTON DU NAVIRE "LA CRÉOLE", NANTES, LE 25 SEPTEMBRE 1811,
nantes 1811 1 DOCUMENT ORIGINAL de 4 pages (1 feuille pliée en 2) manuscrites à l'encre brune, format : 20 x 32 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané : " grappe de raisin ", TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : RÉSUMÉ D'UN JUGEMENT DONNÉ A NANTES ENTRE LE SIEUR FÉLIX COSSIER NÉGOCIANT A NANTES ET LE SYNDIC DE FAILLITE DE LA MAISON DUBEY, A PROPOS D'UNE CARGAISON DE TOILE DE COTON DU NAVIRE "LA CRÉOLE", NANTES, LE 25 SEPTEMBRE 1811, en résumé Suite des FAITS , MR COSSIER voudrait récupérer l'ensemble des toiles de coton que MR DEBEY lui a acheté, mais qu'il n'a pas payé vu qu'il a fait faillite, mais l'ensemble de ses toiles ont été mises à imprimer par MR DEBEY pour en faire des indiennes, le juge décide de débouter MR COSSIER car les marchandises ainsi transformées ne sont plus reconnaissables en tant que telles, il n'y a plus aucune marque de distinction, le juge décide donc de se rendre à l'avis des sieurs Cochereau et Astier SYNDICS DE FAILLITE et la voie d'arbitrage qu'ils proposent est la seule qui puisse convenir dans le cas présent, et ainsi debouter les demandes de MR COSSIER.
UNIQUE ...... en bon état (very good condition). en trés bon état
Lettre autographe signée lors de la faillite du Théâtre historique : "Pouvez-vous quelque chose pour moi ?"
[Paris], Avenue Frochot, n°7, s.d. (1850), 13,4x20,5cm, une page sur un feuillet.
Lettre autographe signée d'Alexandre Dumas, adressée à un magistrat de la deuxième Chambre du Tribunal de Commerce de Paris.Unepage à l'encre noire sur un bifeuillet de papier bleu,adresse autographe de l'écrivain en partie inférieure. Discrets plis inhérents à l'envoi. Quelques taches en marge extérieure, sans gravité. Intéressante lettre de Dumas, en pleine débâcle après la faillite de son théâtre. S'apprêtant à comparaître devant le tribunal,ilfait appel à son correspondant magistrat pour tenter d'intercéder en sa faveur. En 1846, Dumas avait fait construire son propre théâtre à Paris, le « Théâtre-Historique » sis au boulevard du Temple. Le théâtre est inauguré en février 1847 et devient un haut lieu du drame romantique. On yjoue du Shakespeare, Goethe, Calderon, Schiller mais égalementses pièces qui rencontrent un vif succès : La Reine Margot sera jouée 93 fois,Les Trois Mousquetaires tout autant, et Monte-Cristo connaîtra pas moins de 123 représentations. Ses gains servent à financer sa malheureuse campagne électorale, puis son journal politique "Le Mois", mais surtout àédifier le château de Monte-Cristo, cette"folie du temps de Louis XV, mais exécutée en style Louis XIII, et avec des ornements Renaissance" selon les dires de Balzac.Lorsque la Révolution éclate, les recettes se font rares et le 23 novembre 1850, quatre de ses acteurs l'assignent en faillite devant le Tribunal de Commerce de la Seine. Malgré cette lettre, il sera condamné, neuf jours après le coup d'état de Louis-Napoléon - et évitera l'incarcération par l'exil politique. Monsieur, Vous rappelez vous que le jour où j'eus l'honneur de vous rencontrer chez M. Vauquelin je vous racontai quelques uns des détails de cette malheureuse faillite du théâtre historique et alors vous m'offrîtes vos services par de mes juges. Je suis en cause mercredi. Je vais devant la seconde Chambre où vous êtes substitut. Pouvez-vous quelque chose pour moi ? - mes juges sont MM. Delahaye [président de la cour d'appel], Espivan, Desparties, Partharieu-Lafosse, Monsarrat, Pierron et Pinard. Pouvez-vous me revenir, un de ces jours de cinq heures du soir à minuit. Je serai heureux de vous voir, et de vous montrer des pièces d'une certaine importance. Veuillez agréer(...) Superbe témoin manuscrit sonnant le glas de l'ambitieuse entreprise théâtralede Dumas, écrivain prolifique qui participa à deux révolutions, fonda quatre journaux et construisitun château à la mesure de son extravagance. - Photos sur www.Edition-originale.com -
Phone number : 01 56 08 08 85
REGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE : TRAITE ET FORMULAIRE.
LIBRAIRIE TECHNIQUES. 1958. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XV+673 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
3 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : CONDITIONS ET PROCEDURES D'OUVERTURE DE LA FAILLITE ET DU REGLEMENT JUDICIAIRE / VOIES DE RECOURS / LES ORGANES DE LA FAILLITE / DE LA VERIFICATION DES CREANCES / DE LA VENTE DES IMMEUBLES / DE LA REPARTITION DES ACTIFS ENTRE LES CREANCIERS / REHABILITATION JUDICIAIRE FACULTATIVE / ETC. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LA FAILLITE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE : ANALYSE DES JURISPRUDENCES LIBANAISE, SYRIENNE ET EGYPTIENNE A LA LUMIERE DU DROIT COMPARE.
IMPRIMERIE ANGELIL, BEYROUTH. 1954. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII+356 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
3 PHOTOS DISPONIBLES. UNIVERSITE DE LYON, ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE BEYROUTH. DEUXIEME EDITION. PREFACE DE CHARLES FABIA. SOMMAIRE : APERCU SYNTHETIQUE DE DROIT COMPARE : LE CONFLIT DES SYSTEMES / L'UNITE DE LA FAILLITE / LA PLURALITE DES FAILLITES / LES CONVENTIONS INTERNATIONALES - ETUDE ANALYTIQUE DES JURISPRUDENCES LIBANAISE, SYRIENNE ET EGYPTIENNE : LE CHOIX ENTRE LES SYSTEMES / LE PROBLEME DE LA COMPETENCE / LES RAPPORTS ENTRE FAILLITES / LA PORTEE DE LA FAILLITE - ETC. Classification Dewey : 341-Droit international
