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LOI RELATIVE AU DROIT D'ENREGISTREMENT
Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790.
Couverture souple. 21 x 26 cm, 32 pages. Quelques rousseurs, légère mouillure au dos sur quelques pages.
Reference : 118769
Livre. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1790.
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Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété.. Donnée à Paris le 19 décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 40 pp., vignette.
Après l'énoncé des 26 articles de la loi, le document précise le Tarif des droits d'enregistrement qui seront perçus sur les actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété (liste des actes au droit de 5 sous par cent livres, dix sous par cent livres, quinze sous par cent livres etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
