Write to the booksellers
LOI RELATIVE AU DROIT D'ENREGISTREMENT
Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790.
Couverture souple. 21 x 26 cm, 32 pages. Quelques rousseurs, légère mouillure au dos sur quelques pages.
Reference : 118769
Livre. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1790.
Bookseller's contact details
Librairie et Cætera
Mme Sophie ROSIERE
+33 (0) 5 56 88 08 45
Payment mode
Sale conditions
Envoi par la Poste à réception du paiement. PAIEMENT : Virement, chèque ou CB (immédiat et sécurisé avec Stripe) EXPEDITION : du mardi au samedi en courrier ordinaire ou suivi, sous étuis recyclables et/ou réutilisés. Les livres sont nettoyés, réparés si besoin, et couverts de papier cristal. FRAIS D'EXPEDITION : Pour un livre standard (moins de 500g): FRANCE : de 4,50 à 6,70€ en courrier suivi. Vers l'étranger, les frais de port indiqués sont en courrier ordinaire SANS SUIVI. Envoi suivi sur demande. EUROPE : 1 à 1,50€ au tarif économique livres et brochures AUTRES PAYS : 2 à 3€ au tarif économique livres et brochures. Tous les tarifs postaux sont consultables ici : http://www.librairie-et-caetera.fr/2021/01/tarifs-postaux-2021.html RETOUR : Conformément à la législation sur la vente à distance, vous disposez d'un droit de retour des ouvrages pendant 14 jours. Les frais de port restent à votre charge lorsqu'il s'agit d'une erreur de commande de votre part et à notre charge si le livre n'est pas conforme à notre description.
1 book(s) with the same title
Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété.. Donnée à Paris le 19 décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 40 pp., vignette.
Après l'énoncé des 26 articles de la loi, le document précise le Tarif des droits d'enregistrement qui seront perçus sur les actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété (liste des actes au droit de 5 sous par cent livres, dix sous par cent livres, quinze sous par cent livres etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
