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ROMAIN Willy Paul
Les commissaires.
Paris: Presses De La Cite, 1963 in-8, 310 pages, illustrations. Broché, état d'usage, bon état.
Reference : 1156095
Les commissaires. (Paris: Presses De La Cite, 1963) [M.C.: police, criminologie]
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Loi portant établissement de Commissaires des Guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790.-
Donnée à Paris le 14 Octobre 1791. Toulon. Mallard. 1791. In-4 (181 x 235mm) de 27 pages imprimées. Bois gravé en en-tête (La Nation, La Loi et Le Roi). Signature manuscrite de Charles.
Importante loi qui réorganise les commissaires des guerres, leur nombre est fixé à 23 pour les commissaires ordonnateurs et autant pour les commissaires des guerres. En mai 1792 ils seront portés à 25. Les commissaires ordinaires étaient 134 en 1791, 142 en 1792. Ils seront remplacés plus tard par les intendants militaires. (Tulard, 666). I. Dispositions générales. 2. Des Commissaires-ordonnateurs & de leurs Fonctions. 3. Des Commissaires-auditeurs & de leurs Fonctions. 4. Des Commissaires ordinaires des Guerres & de leurs Fonctions. 5. De la 1ère nomination des Commissaires des guerres & de leur Réception. 6. Du traitement des Commissaires supprimés... 7. Des Règles qui seront observées à l'avenir, pour l'admission aux places de Commissaires des Guerres. 8. Idem pour l'avancement des Commissaires des guerres. 9. Des Appointements... 10. Des Récompenses & Retraites... 11. De l'Uniforme des Commissaires des guerres. 12. Des honneurs à leur rendre. 13. De ce qui sera particulièrement observé en cas de Campement & de Guerre.
Tableau des Officiers municipaux membres du Bureau municipal, des Assesseurs du Tribunal de Police municipale et des Commissaires aux commissions permanentes; nommés par le Corps municipal de la ville de Strasbourg
le 8 Octobre 1793, l'an second de la République françoise. Placard (206 x 341mm) imprimé seulement au recto. Document déchiré et réparé au niveau du pli médian horizontal. Assez bon état. Rare.
Sont nommés: le Bureau municipal, les Commissaires aux 4 départemens susdits, le Tribunal de police municipale, les Commissaires à la vente des domaines nationaux et des biens des émigrés, les Membres du Bureau du Collège national, les Commissaires au Collège protestant et à l'Université..., le Commissaire pour la Contribution patriotique, le Commissaire du Bureau d'échange de la monnoye de cuivre, le Commissaire à la délivrance des espèces à la monnoye de cette ville, Commissaires aux Archives, pour la surveillance des hôpitaux militaires, aux étapes et transports militaires, à la police des prisons et lieux de détention, Commissaires pour la surveillance des prêtres réunis au bâtiment du Séminaire national en exécution de la loi du 26 août 1792 (Pas de nom pour ce dernier point).
1- Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie Nationale de leur administration, depuis le 1er Juillet 1791 [jusqu'au 1er septembre 1793]. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 28 p. 2- Mémoire sur les opérations relatives au Numéraire, depuis le premier juillet 1791, jusquau 15 septembre 1792. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 80 p.3- Deuxième compte rendu par les commissaires de la Trésorerie Nationale de leur administration, dans lequel on trouve les principaux détails de lorganisation de ces établissements (septembre 1793). S.l.n.d. [Paris, 1793]. 50 p., 3 tableaux dépliants en fin de volume.(LE BILAN DE L'ADMINISTRATION DE LAVOISIER ET DE CONDORCET À LA TÊTE DE LA TRÉSORERIE NATIONALE)
3 pièces reliées en un volume in-4, cartonnage à la Bradel ancien, pièce de titre de basane fauve, titre doré, tranches rouges.
1 - Edition originale. "Pièces justificatives" pages 21-28. (Goldsmiths'-Kress online, n°15706. Martin & Walter, 'Anonymes', 3677. Tourneux, 13416).2 - Edition originale. Pièces justificatives pages 17-80. (Goldsmiths'-Kress online, n°15707).3 - Edition originale. (Tourneux, 13416).Trois importants documents des Nouveaux Commissaires de la Trésorerie Nationale qui succèdent à ladministration pilotée par Lavoisier et Condorcet démissionnaires. Les noiuveaux commissaires dressent le bilan de la précédente administration.Parmi les Commissaires de la Trésorerie Nationale signataires de ces comptes rendus et mémoires: Jean Devaines, Michel Martin de Gaudin, Charles-Pierre-Paul de Langes marquis de Savalette, Lermina, Antoine Pierre Dutramblay de Rubelles, François Benoit Cornut de La Fontaine de Coincy.Pour les trois pièces, cf. Stourm, 'Bibliographie historique des finances de la France au XVIIIe s.', p. 221-222.Sur l'importance de ces documents, cf. Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, III, 191, et passim.Provenance: le conventionnel Claude Antoine Rudel du Miral (1719-1807), avec sa signature ex-libris manuscrite sur les deux pièces et une table manuscrite sur le contre plat inférieur. Avocat auprès du Parlement de Paris, avant de venir s'établir à Thiers, il devint maire de cette ville pour la première fois de 1763, et occupa plusieurs fois ce poste jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Le 7 septembre 1792, il fut élu député du Puy-de-Dôme à la Convention et siégea avec les modérés de la Plaine.Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
[De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert] - Convention Nationale
Reference : 27840
(1793)
Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés près les Armées du Nord et des Ardennes [ On joint ] Décret du 4 avril 1793 Portant qu'il sera pris 14 membres parmi les Commissaires envoyés dans les Départemens du Nord et de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre.
2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 4 pp. et 3 pp. : Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés près les Armées du Nord et des Ardennes [ On joint ] Décret du 4 avril 1793 Portant qu'il sera pris 14 membres parmi les Commissaires envoyés dans les Départemens du Nord et de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre.
Bon ensemble (discrète mouill. en mors). "Ces commissaires sont Carnot, Gasparin, Bries, Duhem, Roux-Fazillac, Duquesnoi, Dubois-Dubais & Dellebres".
Lois des commissaires-priseurs et des courtiers, notaires, greffiers et huissiers en qualité d'officiers vendeurs de meubles et de marchandises, ou Nouveau recueil chronologique des édits, actes de notoriété, arrêts et avis du Conseil d'Etat, lettres-patentes, décrets, arrêtés, lois, règlements, ordonnances, etc. Suivis d'explications sur le tarif des commissaires-priseurs, notaires, huissiers et greffiers, pour les prisées et ventes de meubles
Paris au bureau du Journal des commissaires-priseurs 1846 in-8 broché sous couverture imprimée, dos défraîchi
2 ff.n.ch., XVI pp., 315 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. Unique édition de ce recueil législatif qui court de 1556 à 1844. Avocat, Joseph-Laurent Jay (1806-1875) est connu pour avoir fondé plusieurs publications spécialisées : "Annales et journal spécial des justices de paix", "Bulletin spécial des commissaires de police", "Journal des commissaires-priseurs", etc.
