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Le Breton Alain:
Poursuites.
Lausanne, La Guilde du livre, 1957. In-8, plein skyvertex souple décoré. En très belle condition.
Reference : 12757
Tirage limité à 12'030 exemplaires numérotés, le nôtre numéro 10744.
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La Bergerie
Mme Aline Berger
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Poursuites en matière de contributions directes ;. Commentaire sur le règlement adopté par le ministre secrétaire-d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes, en date du 26 août 1824, pour servir de guide aux préfets et de base à leurs arrêtés ; suivi d'un appendice...
Paris, Au bureau du Mémorial des Percepteurs, 1838. 2 volumes in-8, 2ff.-XIIpp.-1f.-528pp. - 2ff.-290pp.-299pp. Demi-veau aubergine, dos lisses, filets dorés et à froid, roulettes en têtes et en queues. (Reliures de l'époque).
- Envoi d'auteur. Dos passés, quelques rousseurs claires.
Reference : 50802
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI. Qui ordonne qu'il sera sursi aux Poursuites & Jugement des Procès de la Province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de Ladite Province... Du 12 Octobre 1776
1776 in 8 (21,5x16) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Qui ordonne qu'il sera sursi aux Poursuites & Jugement des Procès de la Province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de Ladite Province, & de leurs Députés vers sa Majesté, pendant la Tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur Députation. Du 12 Octobre 1776. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Bon exemplaire
Bon
Decrets de la Convention Nationale.. 1°/ Qui fait concorder avec la nouvelle Ere Républicaine l'époque de l'envoi des Registres destinés à constater l'Etat civil des Citoyens. 2°/ Qui déclare Nuls les Jugemens rendus & les Poursuites faites relativement a
Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (25x19,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 1er & 2e Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Qui fait concorder avec la nouvelle Ere Républicaine l'époque de l'envoi des Registres destinés à constater l'Etat civil des Citoyens. 2°/ Qui déclare Nuls les Jugemens rendus & les Poursuites faites relativement aux Droits Féodaux et Censuels, abolis par le Decret du 28 Août 1792. Decrets de la Convention Nationale N°1935. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon
Catalogue des ouvrages qui ont été l'objet soit de condamnations, soit de poursuites juridiques. depuis 1814 jusqu'au 1er janvier 1843
Paris, Imprimerie administrative de Paul Dupont, 1843 in-16, [2] ff. n. ch., 86 pp., broché sous couverture imprimée. Dos abîmé. Rousseurs.
L'intérêt de ce petit catalogue qui complète celui paru en 1827 (Catalogue des ouvrages condamnés depuis 1814 jusqu'à ce jour), réside surtout dans sa seconde partie, où il dresse la liste des ouvrages qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires sans aboutir à des condamnations. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Pratique choisir - Sept. oct. 1989 - 120 lettres pour tout règler (Litiges, conflits, contestations, réclamations, remboursements, résiliations, oppositions, annulations, démarches, recours, poursuites..) - A propos de : livraison, réparation, constructi
Union fédérale des Consommateurs. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 146 pages - quelques illustrations en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : 120 lettres pour tout règler (Litiges, conflits, contestations, réclamations, remboursements, résiliations, oppositions, annulations, démarches, recours, poursuites..) - A propos de : livraison, réparation, construction, assurances, location, acomptes, crédit, vente à distance, banques, impôts, voyages, vols, accidents, cautions... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
