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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 13e jour de Brumaire 1793, l'an second de la république françoise, une et indivisible, qui défend de recevoir des déserteurs après le coup de retraite.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793. 2 pages. (24x18 Cm). Broché. Petites rousseurs. Document officiel prévoyant la peine de mort aux soldats ou officiers ayant reçu des déserteurs.
Reference : 99923
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Monica Aguilo
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