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LOI sur les moyens de terminer la révolution.
(à la fin:) A Caen, de l'Imprimerie Nationale, an 4. (1795). in-8. 3pp. Broché. Non rogné. Feuillets un peu écornés, et légèrement dérelié. Loi signée peu avant la séparation de la Convention afin d'assurer la réélection de la majorité de ses membres dans la formation du nouveau corps législatif menacé par la réaction royaliste.
Reference : 99571
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Ultimo Capitulo S.L.
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DECLARATION DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
Reference : 125892
(1795)
Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen. Préambule de la Constitution du 5 fructidor an III. Suivi de la loi sur les moyens de terminer la Révolution, du 5 fructidor an 3, et de l'Adresse de la Convention nationale au peuple français (1ère page seule).
Couverture souple. 13 x 21 cm. 64 pages. Défraîchi, mouillure, première page tachée avec petit manque. Le dernier texte est incomplet.
Livre. Recueil de 4 cahiers de 16 pages cousus ensemble. Sans mention d'imprimeur, An III de la République - 1795.
